Trois mots pour caractériser le débat politique au Togo : «Esprit de confusion »

 Le règne de l’esprit de confusion est la résultante de l’absence de principes, la marque de l’incapacité à définir et à se donner des lignes directrices. Alors, on s’installe dans la navigation à vue. La navigation à vue ne saurait malheureusement remplacer la méthode et encore moins tenir lieu de politique, c’est-à-dire d’une vision globale ou tous les éléments se rattacheraient les uns aux autres en vue du résultat recherché.

Le dernier exemple en date nous a été donné à l’occasion du débat  organisé  par la télévision togolaise sur les poursuites éventuelles liées à l’assassinat du premier président de la république du Togo. On a entendu deux professeurs de droit, MM Zeus Ajavon et Wolou Komi expliquer magistralement que la demande d’enquête prêtée à Gilchrist Olympio se heurterait a des obstacles juridiques. Si les propos de ces deux enseignants  nous étaient  rapportés fidèlement par le site « Togoforum » qui s’en est fait l’écho, il y aurait  lieu de s’en inquiéter. Et ce, pour deux raisons :

La première, pour une question de forme, car en fait d’obstacles juridiques, il n’y en aurait finalement qu’un seul mis en avant par les deux juristes. Savoir, la prescription de l’action publique. Où ils en ont dit trop ou pas assez. Ou il y à plusieurs obstacles a l’action publique ou il n’y en a qu’un auquel cas, le pluriel n’aide pas à éclairer les esprits sur un problème de mémoire collective qui mérite d’être traité avec rigueur mais sans passion excessive.

La deuxième raison porte sur le  fond du problème.  En effet, la prescription de l’action publique invoquée est une prescription de droit commun. Elle existe tant en matière civile que correctionnelle et criminelle. C’est un délai fixé par la loi et au terme duquel toute action devient impossible si elle n’a été portée devant les tribunaux compétents  pendant ledit délai prévu par  la loi. Ce délai  varie selon la nature des faits que l’on veut poursuivre en justice.

Dans le cas qui nous concerne, la première question à se poser est la suivante :

L’assassinat du président Olympio est-il un assassinat de droit commun, c’est-à-dire ordinaire où relève-t-il d’une autre catégorie ?  A l’évidence, il s’agit non d’un assassinat banal comme il s’en commet en moyenne une dizaine par jour  dans les villes à haute dose de criminalité, mais bien d’un assassinat politique qui n’a pas fini de faire couler de l’encre !

Il est même l’une des clés à la solution de la longue et interminable crise togolaise pour peu qu’on ait le courage de ne pas éluder les vrais problèmes ! Et le meurtre comme arme en politique n’est que le refus de reconnaître  l’adversaire comme tel. C’est même l’aveu de  la crainte de l’adversaire ! Et le plus souvent, il sera commandité par le pouvoir en place.

De son côté il peut arriver que l’opposition réplique par des meurtres organisés  en ciblant des personnalités proches du pouvoir. Ce dernier  qui a les institutions à ses bottes sera  prompt a  juger ceux de l’autre bord avec ou sans preuves.

Mais qui va le juger, lui, tant qu’il est le pouvoir en place ? Cette question aurait permis d’apporter une réponse appropriée au cas d’espèce soumis aux deux enseignants de l’université nationale. Imaginent-ils l’assassin autoproclamé, revendiquant son crime par voie de presse,  autoriser des poursuites contre sa personne ? Où a-t-on jamais vu un pouvoir organiser son propre procès ?

Ils se seraient rendus compte du même coup que pour des raisons politiques, il n’était pas possible de poursuivre ni le ou les  instigateurs ni l’auteur principal et ses complices pour le meurtre de feu Sylvanus Olympio. Et que les circonstances  de la prise du pouvoir par les héritiers rendent toujours cette éventualité impossible si elles  ne la compliquent !

En clair, les obstacles à toute poursuite des assassins de Sylvanus Olympio sont plus politiques que juridiques. A problème politique, solution politique. Ce qu’il fallait démontrer./.

Maxmibube Ayite Sitti
Ancien président du groupement des avocats d’Afrique noire en France (GAANF)