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Le gouvernement Togolais a décidé le 06 Août dernier la suppression pure et simple du Fond d'Entretien Routier pour le remplacer par deux structures. On se rappelle que c'est le 10 Janvier 1997 que le FER a été créé par la loi 97-02. Aujourd'hui, c'est un décret Présidentiel qui abroge une loi. Une aberration, diront certains, car il faut une loi pour abroger une autre loi. Tout est fait comme si le Chef de l'Etat n'avait pas consulté son conseiller juridique. Afin de permettre aux togolais de comprendre ce que le législateur a prescrit comme missions du FER et celles de la DGTP dans la création du FER, nous publions en intégralité la loi 97-02 du 10 janvier 1997 portant création du FER en en cadré.
Pour mener à bien sa mission qu'est l'entretien du Réseau Routier National, le législateur a prévu des dispositions dans la loi qui répartissent au FER et à la D.G.T.P. les différentes tâches à accomplir.
Car avant la création du FER en Janvier 97, il était prévu au budget général, des crédits spéciaux appelés Fonds Routiers mis à la disposition de la DGTP qui les répartissait entre les Directions Régionales et les Préfectures;
La création du FER par la loi 97-02 du 10 Janvier 1997 a donc retiré de la compétence de la DGTP le financement de l'entretien du Réseau Routier qui relève désormais de la compétence exclusive du FER.
Analyse de la loi 97-02
La loi en son sein a prévu des attributions bien clairs pour le FER et pour la D.GTP afin que ces deux entités ne se chevauchent pas dans l'exécution de leurs tâches respectives.
Au terme de la loi sus visée, les attributions de la DGTP sont contenues dans les articles suivants :
Article 08 : Le Conseil des Routes est notamment chargé d'approuver les crédits d'entretien proposés par la Direction Général des Travaux Publics sur la base du Programme annuel d'entretien routier…
Article 14 : Le contrôle de l'exécution des travaux d'entretien du réseau routier est assuré par la Direction Général des travaux publics et un expert désigné par le Comité Exécutif du Conseil des Routes.
Article 15 : le Directeur Général des Travaux Publics participe aux séances du Conseil des Routes sans droit de vote.
Article 17 : le Ministre de Tutelle sur rapport du Directeur Général des Travaux Publics peut suspendre toute décision du Conseil des Routes contraire aux objectifs du FER.
Il ressort de l'analyse et de l'examen de ces dispositions légales que la Direction Générale des Travaux Publics a une mission de contrôle technique des travaux d'entretien du réseau routier national, c'est ainsi qu'on peut d'affirmer que la Direction Général des Travaux Publics n'est pas l'ordonnateur des crédits destinés à l'entretien routier et approuvés par le Conseil des Routes.
Elle contrôle et supervise les travaux d'entretien exécuté par le FER point barre.
Elle exerce par délégation les attributions du Ministre de tutelle, Ministre des TP: approbation des délibérations du Conseil des Routes, et des décisions du Directeur du FER pour les rendre exécutoires. Elle donne son avis technique sur les performances des entreprises soumissionnaires des marchés publics: sont-t-elles inscrites sur la liste des entreprises agrées?
Le fractionnement du montant du marché est-il justifié?
Faut-il un contrat de marché de gré à gré?
Faut-il nécessairement un appel à concurrence ouvertes ou restreinte?
C'est ainsi que l'article 17 de la loi du 10 Janvier donne au DGTP compétence pour suspendre une décision du Directeur du FER ou des délibérations du Conseil de Routes après rapport au Ministre de tutelle.
Donc il ressort de ces dispositions que pour écarter tout conflit de compétence, le DGTP ne doit pas se mêler de l'exécution des crédits d'entretien routier.
Contrairement au affirmation du manuel de mis en en œuvre, la DGTP ne doit pas intervenir dans la passation des marchés publics si ce n'est qu'en qualité d'autorité de tutelle et par délégation du Ministre. Or ce qui est aberrant et qui a conduit au dysfonctionnement ou à l'inefficacité du FER, c'est d'avoir domicilié les procédures des passations des marchés à la DGTP.
En se substituant ou en consignant les marchés, la DGTP viole l'article 13 de la loi au terme duquel le Directeur du FER est l'ordonnateur du budget.
Le budget de fonctionnement du FER et les crédits d'entretien du financement du programme proposé par la DGTP, et approuvé par le Conseil des Routes constituent le budget du FER dont le Directeur du FER est l'ordonnateur.
Quelles sont les Attributions du Fonds d'Entretien Routier (FER) telles que définies par la loi 97-02 du 10 Janvier 1997.
Le FER, Etablissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière est placé sous tutelle du Ministre chargé des Travaux Public. Le FER a pour unique objet le financement de l'entretien du Réseau Routier national.
Il est administré par un organe délibérant le Conseil des Routes dont les membres sont nommés par décret en Conseil des Ministres.
L'Organe exécutif chargé d'exécuter les délibérations du Conseil des Routes et de prendre des décisions et des actes pour assurer le financement du Réseau Routier National, est le Directeur du FER, quels sont les articles de la loi 97-02 du 10 Janvier 1997 qui précisent les attributions du Directeur du FER.
Article 12 : Le FER est placé sous l'autorité d'un Directeur nommé par le Conseil des Routes. Il peut être relevé de ses fonctions dans les mêmes conditions.
Article 13 : Le Directeur du FER est placé sous l'autorité et le contrôle du Président du Conseil des Routes, l'administrateur du FER.
Il est l'ordonnateur du budget du FER, il prépare et soumet au Conseil des Routes le Budget du fonctionnement du FER.
Le Directeur du FER est l'ordonnateur du budget qui comprend deux parties:
La première partie: Le budget de fonctionnement du FER est préparé par le Directeur du FER, est délibéré et voté par le Conseil des Routes.
La seconde partie: Les crédits d'entretien routier proposés par la DGTP, et approuvés par le Conseil des Routes.
Les deux parties constituent le budget du FER dont l'unique ordonnateur est le Directeur du FER, qui engage des dépenses destinées au financement de l'entretien. Le Directeur doit signer en conséquence les contrats avec les entreprises chargées d'exécuter les travaux d'entretien du Réseau Routier National.
Les appels d'offres
En principe la DGTP en application des articles 14 et 17 ne devait pas intervenir dans la phase du choix des Entreprises.
Lorsque la DGTP intervient dans ce choix, elle et ses antennes régionales ne peuvent plus exercer le contrôle des travaux d'entretien financés par le FER.
Le Directeur du FER, au terme de l'article 13 de la loi 97-02 du 10 Janvier 1997 est l'ordonnateur du budget du FER, loi qui ne fait pas de distinction entre le budget du fonctionnement dont la préparation relève de la compétence du Directeur, et les crédits d'entretien routier proposés à l'approbation du Conseil des Routes par la DGTP.
Ces observations nous permettent d'affirmer que la loi n'a pas été exécutée selon les vœux du législateur.
Ainsi les contrats, les marchés publics devaient être signés par l'ordonnateur du budget qui est le Directeur du FER, et la DGTP contrôle l'exécution de ce contrat avec le concours d'un Expert désigné par le Comité Exécutif élu par le Conseil des Routes.
Commentaire
Quelles explications le Ministre Talaki chargé des Travaux Publics a-t-il donné au chef de l'Etat pour qu'on arrive à la suppression du FER ? A-t-il eu le courage de dire au chef de l'Etat que lorsqu'il était à la tête des TP il avait rédigé un manuel de procédure pour lequel aucun décret d'application n'a pas été pris mais qui a été mis en pratique, laissant sous éteignoir la loi 97-902 ?
En sacrifiant Tchamsi pour assouvir sa vengeance, le Ministre Talaki croit avoir rendu service au Chef de l'Etat ?
Lorsque feu Eyadema avait déclaré indésirable au gouvernement l'ancien Ministre Andjo Tchamdja pour " avoir mis les routes du Togo dans sa poche ", c'est Talaki qui était Directeur des TP, donc un complice de Andjo Tchamdja. Et Faure qui avait succédé à Andjo au ministère de l'équipement le sait mieux que quiconque. C'est la raison qui l'a sûrement poussé à limoger en son temps Talaki pour le remplacer par Tchamsi.
Selon une source en fonction aux TP, c'est depuis ce jour que le malheur de Tchamsi a commencé car, son prédécesseur aurait déclaré dans certains milieux qu'il lui rendra la vie difficile. Au demeurant, et sans prétention de faire l'apologie de qui que ce soit, nous pensons que ceux qui parlent d'incompétence pour caractériser le passage de Tchamsi au FER n'ont pas vu juste puisque Tchamsi, loin de lui jeter des fleurs est tout sauf un incompétent.
Pour qui connaît ce Monsieur sait l'attachement qu'il a pour un travail toujours bien fait. Des exemples palpables sont encore vivants et vivaces dans la mémoire des populations de Kpendjal.
Le pont à conteneurs qui suscite aujourd'hui admiration et curiosité est une pure invention de Tchamsi. Si aujourd'hui le nouveau palais de la Présidence a été bien construit avec certains dispositifs que les réalisateurs avaient jugé impossible, c'est grâce à Tchamsi qui les a défié sur le terrain. La route Sokodé - Tchamba dont les travaux ont été réalisés par ENTTP de M. Naku Kossivi n'a jamais fait l'objet de réception définitive car Tchamsi avait déclaré clairement à cette entreprise que le travail est mal fait. Malheureusement, il a essuyé la fronde de son Ministre d'alors Kokouvi Dogbé qui était le protecteur de Naku. Ce même Naku Président du Patronat est celui qui a exécuté les travaux de la route hôtel Sarakawa-rond point du port aujourd'hui dans un état de délabrement très avancé. La route dans la faille d'Aledjo a été faite par ENTTP. Malgré le passage de Kaddhafi qui a permis de réparer un tout petit peu, l'endroit demeure un tombeau ouvert.
Au regard de tout ce qui précède, si réellement on doit parler de mauvaises routes au Togo, on n'a pas besoin de chercher de midi à 14 h pour situer les responsabilités. Outre le Ministre Andjo, il y a ses protégés qui sont Talaki et autres Tchamdja ancien Directeur des routes, puis le Ministre Dogbé et son protégé Naku qui est réputé très célèbre en médiocrité avant de voir les derniers venus tels que Tchamsi.
Le Chef de l'Etat doit se rendre à l'évidence que le sieur Talaki nourrissait un grief contre Tchamsi depuis que celui-ci est rentré de l'Europe pour une raison que nous ne saurons appréhender.
A l'heure de la reconstruction du pays où tous les citoyens s'accordent à dire que la route du développement passe par le développement de la route, le Chef de l'Etat doit pouvoir limoger le Ministre Talaki puis rattacher son cabinet soit à la Présidence ou à la Primature afin que des solutions durables soient trouvées au problème de route au Togo.
T. Djobo
Augmentation du prix du carburant : Le gouvernement Mally réduit au néant le choc
Les togolais étaient dans l'expectative d'une augmentation du prix du carburant depuis un bon moment déjà, ça y est maintenant. Le gouvernement par l'entremise du ministre de commerce Yandja Yentchabré a rompu le suspens.
Pour qu'on soit bien intentionné que n'aura pas du tout à rougir, à créer de veines spéculations autour de cette légère hausse. Avec le prix du baril qui est en permanente montée on ne pouvait que s'attendre à cette substantielle augmentation. Le gouvernement en retardant cette échéance a dépassé de très loin les prévisions. L'économie du Togo n'était pas à sa forme normale par rapport à sa longue crise socio politique et la crise de confiance entre notre pays et ses partenaires en développement, il faut avoir l'élégance de reconnaître que Faure et Mally ont fait plus qu'on ne pouvait d'eux.
Les populations déjà éprouvées par le phénomène généralisé de la vie
Chère ne s'est pas réveillée assommée par cette augmentation comme ce que l'on vivait de par le passé. Un sérieux travail a été fait entre le gouvernement, les syndicats, le patronat, l'Association togolaise des consommateurs pour voir les mesures à pendre pour amoindrir voire réduire le choc consécutif à cette légère hausse au néant.
D'abord, le prix du pétrole lampant est resté tel pour permettre aux couches les plus vulnérables de s'en sortir et aussi le gaz domestique n'a pas connu de hausse de son prix. Une preuve que le gouvernement est soucieux de la sauvegarde de notre environnement. Ensuite, des mesures au-delà des espérances ont été prises en conseil des ministres pour permettre aux populations de minimiser cette légère augmentation. Enfin, sur ce qui est du transport, il n'y a pas lieu de se faire du souci. Le ministre de la sécurité, a rencontré les syndicats de transport. Il a été décidé de la levée des barrières policières le long des principaux axes routiers du pays.
Ce qui est sûr, tous ceux là qui ont la mauvaise habitude de voir en noir ce que les autres font si bien vont s'égosiller. Mais le bon sens voudrait qu'on reconnaisse les mérites des actes du gouvernement.
L'équipe Mally devra mettre le paquet pour faire passer auprès de la masse les mesures d'accompagnement.
On peut ne pas aimer le lièvre, mais avoirs l'honnêteté intellectuelle et morale de reconnaître qu'il court. Voici en encadré les mesures prises par le gouvernement pour minimiser le choc dû à la hausse du prix du carburant.
T Djobo |