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Il ressort du conseil des ministres de mercredi 25 juin dernier que le Togo est en voie d’adhérer au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP). Cette adhésion permettra au Togo de faire un grand pas dans son processus de développement et dans la consolidation de l’Etat de droit. Des pays comme le Ghana, le Bénin, le Rwanda, le Mali se sont appropriés depuis quelques années ce mécanisme proposé par les Africains et pour les Africains. Quel est alors son mandat, son objectif, ses principes, sa périodicité et ses types d’évaluation entre pairs, etc. ?
Au conseil des ministres du mercredi 25 juin dernier, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale, Prof. Léopold Gnininvi, a présenté une communication relative à l’adhésion du Togo au Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP). « Il faut rappeler que lors du sommet de l’Union africaine qui s’est tenu à Addis-Abeba en janvier 2008, notre pays avait saisi le Secrétariat du MAEP, de son intention d’y adhérer. Ce mécanisme a pour mandat de s’assurer que les politiques et pratiques des Etats, qui en sont Parties, sont conformes aux valeurs convenues dans le domaine de la gouvernance politique, économique et des entreprises », précise le communiqué. Cette adhésion pourrait se concrétiser au sommet de l’institution continentale qui s’ouvre aujourd’hui à Charm el-Cheikh en Egypte.
Le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), une émanation du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), est un instrument auquel adhérent volontairement les Etats membres de l’Union africaine en tant que mécanisme africain d’autoévaluation. Son secrétariat est basé en Afrique du Sud.
Mandat et objectif du MAEP
Le mandat du MAEP consiste à s’assurer que les politiques et pratiques des Etats parties sont conformes aux valeurs convenues dans le domaine de la gouvernance politique, économique et des entreprises, ainsi qu’aux codes et normes de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du NEPAD du 9 mars 2003 à Abuja. Le MAEP est un instrument accepté mutuellement par les Etats parties pour leur autoévaluation.
Son objectif est d’encourager l’adoption de politiques, normes et pratiques en vue de promouvoir la stabilité politique, une croissance économique élevée, un développement durable et une intégration économique sous-régionale et continentale accélérée grâce au partage des expériences et au renforcement des meilleures pratiques et des acquis, y compris l’identification des lacunes et l’évaluation des besoins dans le domaine du renforcement des capacités.
Principes
Toute évaluation entreprise dans le cadre du Mécanisme doit se faire sur la base des compétences techniques et doit être crédible et libre de toute manipulation politique. Tels doivent être les principes directeurs du Mécanisme.
Tous les Etats membres de l’Union africaine peuvent participer au processus. Après l’adoption, par l’Union africaine, de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises, les pays désireux de participer au MAEP peuvent en notifier le Président du Comité des chefs d’Etat et de gouvernement chargé de la mise en œuvre du NEPAD. Par cette notification, les Etats membres concernés s’engagent à se soumettre à des évaluations périodiques entre pairs, à faciliter ces évaluations et à être guidés à cet égard par les paramètres convenus pour la bonne gouvernance politique, économique et des entreprises.
Structure en matière de leadership et de gestion
Il est proposé que les activités du MAEP soient dirigées et gérées par un Groupe de 5 à 7 éminentes personnalités. Les membres du Groupe doivent être des Africains ayant une expérience avérée dans les domaines de compétence du MAEP. En outre, les membres du Groupe doivent jouir d’une grande intégrité morale et avoir fait la preuve de leur engagement aux idéaux du panafricanisme.
En outre, les membres du Groupe seront proposés par les Etats parties, pris pré-sélectionnés par un comité ministériel. Les chefs d’Etat et de gouvernement veilleront également à ce que le Groupe dispose des compétences techniques appropriées dans les domaines de la gouvernance politique, de la gestion macro-économique, de la gestion des finances publiques et de la gouvernance des entreprises. La composition du Groupe reflétera également l’équilibre régional, l’égalité entre les hommes et les femmes, et la diversité culturelle.
Le Groupe assurera la supervision du processus d’évaluation et veillera particulièrement à l’intégrité du processus. Ses missions et ses attributions seront définies dans une Charte qui précisera également les modalités de soumission de rapports aux Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties. La Charte garantira l’indépendance, l’objectivité et l’intégrité du Groupe. Avec l’approbation du Groupe, le Secrétariat peut recourir aux services des institutions et experts africains qu’il juge compétents et appropriés dans le cadre de la mise en œuvre du processus d’évaluation entre pairs. Le Groupe sera appuyé par un Secrétariat compétent chargé de : mettre en place une base de données sur la situation politique et économique dans tous les Etats parties; élaborer les documents de base pour les équipes d’évaluation entre pairs; proposer les indicateurs de performance et suivre la performance de chaque pays.
Périodicité et types d’évaluation
Lors de l’adhésion formelle au processus, chaque Etat doit élaborer clairement un programme d’action assorti d’un calendrier précis pour la mise en œuvre de la Déclaration sur la gouvernance démocratique, politique, économique et des entreprises, y compris les évaluations périodiques.
Il y aura quatre types d’évaluation: la première évaluation effectuée dans un pays est l’évaluation de base qui se fait dans les dix-huit mois suivant d’adhésion d’un pays au processus du MAEP ; il y a ensuite des évaluations périodiques qui se font tous les deux ou quatre ans ; en outre, un pays membre peut, pour des raisons personnelles, demander une évaluation n’entrant pas dans le cadre des évaluations périodiques normalement prévues; des signes précoces d’une crise politique et économique persistante dans un Etat membre sont aussi un motif suffisant pour entreprendre une évaluation. Les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties pourraient demander une telle évaluation dans le souci d’aider le gouvernement concerné.
Phases du processus d’évaluation
Pour la première phase, une étude sur la gouvernance politique, économique et des entreprises et sur le niveau de développement dans le pays doit être effectuée sur la base des documents actualisés préparés par le Secrétariat du MAEP et des autres documents fournis par les institutions internationales, nationales, sous-régionales et régionales.
Ensuite, l’équipe d’évaluation se rend dans le pays concerné où elle mène ses activités par ordre de priorité en commençant par des consultations approfondies avec le gouvernement, les hauts responsables, les partis politiques, les parlementaires et les représentants des organisations de la société civile (y compris les médias, les intellectuels, les syndicats, les entreprises, les associations professionnelles). C’est la 2e phase.
La 3econcerne l’élaboration du rapport de l’équipe. Ce rapport est élaboré sur la base des éléments d’information préparés par le Secrétariat du MAEP et des informations recueillies sur place auprès de sources officielles et non officielles au cours des consultations approfondies et de l’interaction avec toutes les parties prenantes. Le rapport est élaboré en tenant compte des engagements pris dans le domaine de la gouvernance politique, économique et des entreprises et aux termes du programme d’action. Quant à la 4e phase, elle commence lorsque le rapport de l’équipe est soumis à l’attention des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties par le Secrétariat du MAEP. L’examen et l’adoption du rapport final par les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties, y compris leur décision à cet égard, marquent la fin de cette phase.
Six mois après son examen par les Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats parties, le rapport devrait être présenté officiellement et publiquement aux structures régionales et sous-régionales, tels que le parlement panafricain, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Conseil de paix et de sécurité envisagé, et le Conseil économique, social et culturel (CESC) de l’Union africaine. Il s’agit là de la phase 5 qui est la phase finale du processus.
Le processus d’évaluation dans un pays ne devrait pas durer plus de 6 mois, à compter de la date du début de la phase 1 jusqu’à la date à laquelle le rapport est soumis aux Chefs d’Etat et de gouvernement, pour examen. Le Mécanisme sera financé par des contributions des Etats membres.
Dans notre prochaine parution, nous aborderons l’organisation et le processus du MAEP.
R. Kédjagni
Désordre dans la Société Nouvelle des Phosphates : Les deux cabinets de liquidation ainsi que le ministre des Finances indexés
En mai 2007, le gouvernement togolais a décidé de signer l’acte de décès de l’ex-Office togolais des phosphates (OTP) et l’International fertlizers group-Togo (IFG-Togo) et le remplacer par la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT). La raison était que ces sociétés successives n’étaient pas arrivées à remplir leurs obligations ». Le processus de liquidation entrepris il y a plus d’un an s’éternise au grand dam des employés qui continuent de tirer le diable par la queue.
« L’incapacité à remplir leurs obligations montrée par l’Office togolais des phosphates (OTP) et l’International fertilizers group-Togo (IFG-Togo) auquel il a cédé la gérance de ses activités, a conduit à une situation sinistrée de notre industrie phosphatière alors que le phosphate togolais est très apprécié sur le plan international », mentionnait le communiqué ayant sanctionné le conseil des ministres du 14 mai 2007. Dans la foulée, il avait été annoncé la création de la SNPT. L’ex-administrateur provisoire Charles Takou a été nommé Directeur Général de la nouvelle société. De même, il a été constitué à l’insu du ministre de tutelle d’alors Prof. Gnininvi, un Conseil d’Administration contrôlé par les amis du chef de l’Etat. A l’époque, on expliquait cette course contre la montre par le fait que l’Etat veuille « partir sur de nouvelles et saines bases en raison du poids du phosphate dans l’économie nationale ».
Mais un an après, la société fait du surplace. Deux raisons principales commandent ce statu quo. Le premier problème est purement financier, la Banque Islamique pour le Développement ne veut pas ouvrir son chéquier pour le désordre sans précédent qui est créé et qui a contraint le Président du Conseil d’Administration, Koffi Sama, à abandonner la barque. La seconde raison est liée au processus de liquidation qui ne veut point finir. Les liquidateurs ainsi que ceux qui font fortune dans l’exploitation minière sont accusés d’entretenir le chaos qui règne actuellement au sein de la société.
Les cinq syndicats à savoir: le SYDEMINE (Syndicat démocratique des mines), le SYNEM (Syndicat de l’encadrement des mines), le SYLIMITO (Syndicat libre des mines du Togo), le SYNAPOST (Syndicat des agents de postes) et SYNAMITO (Syndicat national des mines du Togo) ne sont pas souvent sur la même longueur d’onde. Les deux dernières organisations syndicales qui estiment avoir plus de délégués dans la représentation du personnel, ont curieusement pris fait et cause pour les liquidateurs que sont les cabinets AAC de M. Ignace Clomega et IIC de Mme Nathalie Bitho. SYNAPOST et SYNAMITO ont approuvé le plan social des liquidateurs qui entendent licencier une partie du personnel, c’est-à-dire ceux qui ont été recrutés de 2002 jusqu’à mai 2007 ainsi que ceux à qui il reste deux à trois ans pour être admis à la retraite. Ce qui n’a pas reçu l’assentiment des trois autres syndicats qui estiment que la nouvelle société a besoin de tous les agents et que la dernière décision revient au Directeur Général qui s’inscrirait dans la même veine. Face à la situation créée par les liquidateurs et leurs suppôts syndicaux, le Directeur Général peine depuis plusieurs mois à faire démarrer les activités de la société. Le ministre de l’Economie et des Finances Adji-Ottey Ayassor, qui est le Président du Conseil de surveillance de la SNPT, est aussi indexé dans ce méli-mélo qui bat actuellement son plein au sein de l’entreprise.
«Jusqu’à quand les liquidateurs finiront-ils leurs travaux ? » Tel est le cri de cœur de ces nombreux employés qui souffrent. Il y a aujourd’hui des retards dans le paiement des salaires. Les mois ont commencé à s’allonger, allant jusqu’à 45 voire 50 jours. Il est aussi impossible de faire des prêts auprès des banques qui décochent que la société est en liquidation. En outre, des retenues qui sont faites sur les salaires au profit de certaines coopératives, ne sont plus versées. « C’est une situation difficile que nous vivons. Il y a un blocage qui est causé par la liquidation. C’est parce que l’ancien Premier ministre ne pouvait plus supporter ce désordre qu’il a démissionné», affirme un employé.
Les tractations des agents auprès du ministre des Mines ont accouché d’une souris. Là, on estime que le dossier dépasse le ministre. Les déplacements des cadres et des trois autres syndicats vers le ministre de l’Economie et des Finances pour revoir le plan de la liquidation n’auraient rien donné de concret. « On a l’impression que le ministre s’aligne sur les positions du SYNAPOST et du SYNAMITO, et des liquidateurs. Il semble que ces derniers touchent plusieurs millions et ne sont pas prêts à terminer le processus. Il y a quelques temps, ils ont répertorié les instruments de la société. Plus tard, ils ont repris le même travail et on entend qu’ils se préparent à recommencer », ajoute un autre agent. Nos tentatives pour joindre les liquidateurs se sont révélées vaines.
Par ailleurs, le prix du phosphate flambe sur le marché. Résultante, les autres pays producteurs vendraient entre 300 et 400 dollars la tonne. Mais à cause de la liquidation, le Togo continuerait à vendre la tonne à 70 dollars, un manque à gagner d’au moins 230 dollars.
C’est la situation qui prévaut aujourd’hui à la SNPT dirigée par le sieur Takou. Pour l’heure, la société est une coquille vide puisque ce sont les liquidateurs qui sont les plus forts et qui font la loi. « On commet un crime dans la gestion des phosphates du Togo », soupire un cadre. Les employés entendent se mobiliser pour demander la fin de la liquidation et le démarrage de la nouvelle société. Affaire à suivre.
E. Pierre
Sans détour : Zimbabwe : Le dernier devient le premier
« La situation au Zimbabwé est pénible pour l’Afrique. Elle ne fait pas honneur à l’Afrique. C’est une honte pour le continent » (Pierre Buyoya – ex-Président burundais)
Ce qui s’est passé au Zimbabwe va remettre sur le tapis la question du boycott des joutes électorales par l’opposition. Ce sujet va susciter beaucoup de commentaires auprès des politiques, des intellectuels et autres. Le chef de l’opposition zimbabwéenne Morgan Tsvangirai s’est, à six jours de la tenue du deuxième tour, désisté. Par cette décision, il ne voudrait pas risquer la vie de ses électeurs qui sont l’objet de représailles de la part du pouvoir et des milices du héros de l’indépendance de l’ex-Rhodésie du Sud. Il y a eu plusieurs violations des droits de l’homme et les militants de l’opposition étaient empêchés d’organiser leurs réunions politiques. Qui plus est, le « vieux » s’est investi d’un pouvoir de droit divin et menaçait de recourir à la gâchette au cas où l’opposition remportait le scrutin du 27 juin dernier. Après le retrait de Tsvangirai, rien n’a changé. Les pressions de la communauté internationale n’ont pas ébranlé la camarilla qui trône sur le pays. Les timides réactions de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) n’ont reçu que la raillerie de la part de Mugabe. « L’amitié ne veut pas dire que vous êtes aux commandes du pays ! », a-t-il réagi.
Malgré ces nombreux appels, la Commission électorale du Zimbabwe (ZEC) totalement acquise au pouvoir a maintenu la date du scrutin. Et comme il fallait s’y attendre, Mugabe s’est fait élire à la manière russe. Les électeurs ont été contraints d’aller voter pour qui on sait. « Il y a eu beaucoup d’intimidations pour que les gens aillent voter », a expliqué samedi M. Marwick Khumalo, chef de la mission d’observation du Parlement panafricain. Il a été même rapporté que les miliciens du régime Mugabe scrutaient les doigts des électeurs, à la recherche des traces d’encre indélébile attestant de leur vote. « On peut dire que les gens voulaient juste avoir la marque d’encre pour se protéger des voyous », a ajouté M. Khumalo, qui a vu de nombreux bulletins de vote gribouillés pour les rendre illisibles, avec parfois le slogan «On ne votera pas ». Les observateurs du Parlement panafricain ainsi que les journalistes ont affirmé que le taux de participation est très bas. Avis que ne partage pas le quotidien national « The Herald », qui parle d’une participation massive. Admis avant l’examen, le « tricheur » Mugabe a prêté serment hier avant de s’envoler pour la grande messe africaine qui se tient du 29 juin au 1er juillet 2008 à Charm el-Cheikh en Egypte. Le président «fraîchement réélu » recevra certainement les félicitations de ses pairs, surtout francophones qui savent se faire réélire. Ce ne sont pas un Bongo, un Biya, un Nguesso ou un Faure Gnassingbé qui sermonneront le « Père de la nation zimbabwéenne» d’avoir organisé un simulacre d’élection dans son pays. Les Africains ne sont pas apparemment prêts à condamner leur « frère et ami », c’est la formule consacrée. A preuve, les chefs de la diplomatie africaine réunis au pays des Pharaons pour préparer le sommet n’ont daigné évoquer la crise électorale au Zimbabwe. « Nous attendons le Sommet des chefs d’Etat pour faire des déclarations importantes sur le Zimbabwe », a simplement déclaré dans son discours d’ouverture le Président de la Commission de l’Union Africaine, le Gabonais Jean Ping.
Seules les puissances siégeant au Conseil de Sécurité de l’ONU annoncent des mesures draconiennes contre le pouvoir de Mugabe. Des mêmes sanctions ronflantes qui ne changeront pas grand-chose. D’ailleurs, l’Afrique du Sud de Thabo Mbeki s’oppose à l’obtention par le Conseil de sécurité d’un texte déclarant que les résultats ne pouvaient avoir « ni crédibilité ni légitimité ». A l’allure où vont les choses, on peut dire que la cause est attendue et que Mugabe aura à encore à exercer le pouvoir pendant quelques années à moins que Dieu, sa référence, en décide autrement. Le dernier après les élections générales du 29 mars devient le premier parce qu’il « a l’armée et l’argent », le meilleur conseil que Wade avait donné en 2005 au « fils de la nation » qui voulait devenir Président au Togo.
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