Au cours de leur 13^e séance plénière de la 1^e session ordinaire de l’année 2008 tenue le 25 juin au Palais des Congrès de Lomé, les députés ont adopté à l’unanimité la loi portant coopération entre les collectivités territoriales. Présidée par El Hadj Abass Bonfoh, cette séance a connu la participation d’un membre du gouvernement, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales, M. Pascal Akoussoulèlou Bodjona, qui avait à ses côtés le ministre des Relations avec les Institutions de la République, M. Foli-Bazi Katari.

« La coopération ou la solidarité entre les collectivités territoriales permettra à deux ou à plusieurs collectivités d’unir leurs efforts pour mener les actions d’intérêt commun » a été l’argument du gouvernement à entreprendre des démarches en vue du vote de la présente loi.

En outre, le vote de cette loi par l’Assemblée nationale se justifie par le fait qu’il existe un fossé entre l’importance des missions à accomplir par les collectivités et la faiblesse des ressources existantes ou à créer.

Les 13 chapitres contenant 14 articles comportent des dispositions générales, des différents modes de formes de coopération et des dispositions finales.

Il faut rappeler que trois projets de loi relatifs à la décentralisation avaient précédemment fait l’objet de vote à l’Assemblée nationale.

Fondamentalement, ce nouveau texte traite le principe de la coopération, la structure de promotion et de coordination, les organes de la structure de coopération et les ressources, les règles de contrôle de l’égalité et de publicité et les différentes formes que peut prendre cette coopération.

Auparavant, la commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale à qui le projet de loi a été confié, a présenté un rapport autour duquel des débats se sont déroulés.

Le ministre d’Etat, Pascal Bodjona, remerciant les honorables députés pour le vote de cette loi a indiqué que « la décentralisation ne peut être mise en œuvre que dans un cadre juridique complet… La coopération entre les collectivités territoriales constitue une stratégie pour celles-ci en vue de faire face aux multiples besoins de leurs populations, dans un contexte de rareté des ressources. ». Il s’est alors  félicité de l’aboutissement de cet outil qu’il juge précieux pour les collectivités.

Quant au président de l’Assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh, « cette loi permet de créer un cadre de convergence des efforts des uns et des autres et surtout d’ouvrir nos collectivités à celles qui veulent bien nous apporter leurs appuis institutionnels, techniques et financiers pour le développement de nos localités. »

Avant de lever la séance, M. Abass Bonfoh a convié ses collègues députés à répondre à la session suivante qui sera consacrée à une question orale au gouvernement avec débat.
Dosseh SOHEY