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Mardi 27 mai 2008. Résultats du vote : article 1er (42 pour, 27 abstention), article 2 (51 pour et 19 abstention), article 3 (45 pour et 23 abstention), ensemble du texte (43 pour et 29 abstention). Quel est le vrai effectif des députés présents à la séance quand on sait que les 4 niveaux de vote ont obtenu 0 voix contre? C’est le chef-d’œuvre des chiffres communiqués par les huissiers de séance. Passons.
La vraie cacophonie, qui peut maladroitement laisser croire que le RPT joue à tous les coups sa majorité mécanique pour faire passer ce que l’UFC rejette, est cet embrouillamini semé par le président et le 1er rapporteur de la Commission du développement socioculturel, tous deux issus de l’Union des forces de changement. Ils n’ont jamais su convaincre la plénière de la formule des amendements présentée. Ils n’ont jamais restitué les débats internes en commission, au point de se laisser enfariner par les interprétations contradictoires des uns et des autres. Ils ont fini par s’abstenir de voter un texte qu’ils venaient eux-mêmes de présenter. D’aucuns parleront de discipline de parti, surtout qu’au moment de voter l’article 2, un élu de l’UFC a soulevé le doigt pour voter contre, avant de se raviser car, tout autour, aucun collègue du parti ne se manifestait. Interrogé à la sortie, le très honorable Fabre Jean-Pierre a trouvé scandaleux qu’on ne puisse pas accepter sa doléance : retourner le texte à la commission pour étude. Et d’ajouter qu’il est anormal de vouloir transformer la plénière en une cour de laissez-passer sans discussion. «Pourquoi on fait alors les plénières?». Il était suivi par le minuscule groupe CAR. Très tôt, le président du parlement a brandi les interdits des discussions en plénière prévus par le règlement intérieur.
Selon la pratique parlementaire, les projets ou propositions de loi sont mis au même moment à la disposition de tous les députés (individu et commission spécialisée). Le texte est donc parcouru par tous ; tous les amendements voulus par le CAR, le RPT et l’UFC sont adressés à la commission. Ceci suppose un travail interne pour mettre tous les députés au même niveau de compréhension afin d’éviter de rêver aux débats. Aussi n’est-il plus accepté en plénière un autre amendement fait par un député ayant participé aux travaux de la commission spécialisée. Toutefois, un député «étranger» peut le faire à condition d’emporter l’adhésion du président de la commission. Seul celui-ci doit juger la pertinence et le réalisme de l’amendement. Et séance tenante, l’article est corrigé et soumis au vote. Pas de tâtonnement ! Les cas sont rares au vu de la précaution qui entoure les études en commission. En l’espèce, n’a pas reçu de propositions d’amendements venant des députés des autres commissions, a précisé le rapporteur Segla Koffi Senyo.
Le texte est automatiquement retourné à la commission si le gouvernement ou les députés ne se retrouvent plus dans la quintessence du texte soumis à la plénière. En réalité, le commissaire du gouvernement peut ne pas répondre aux questions de la plénière, sauf cas majeur. Car, avec ses techniciens, il a déjà tout donné dans le débat général. C’est le président de la commission qui doit être capable de répondre à ses collègues. Sur toute la ligne, l’honorable Atakpamey Kodjo a failli. Au centre du méli-mélo, l’alinéa 1 de l’article 30 nouveau : «si l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance à la date de son décès, la veuve ou le veuf invalide ou, à défaut, les orphelins bénéficient d’une allocation de survivant versée en une seule fois». Et la portion de la discorde était : «si l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité». Formule trop lourde ou acceptable, c’est selon. Au finish, le ministre du Travail apporte sa touche : «le nouveau régime qui va avoir lieu et en tenant compte du relèvement de l’âge de départ à la retraite, de 55 à 60 ans, fait que nous avons 5 ans de plus à cotiser et ça porte à 180 mois le plancher minimum pour bénéficier de la pension, sauf lorsque l’assuré est invalide, c’est ce que veut dire «qui ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité» ; s’il peut prétendre à une pension d’invalidité, le problème ne se pose pas». Pour lui, ce sont des phrases des juristes qui ne sont d’ailleurs pas tous d’accord.
Au-delà, la remise à niveau technique de tous les députés s’impose et la prochaine mission d’élus français devra être bénéfique dans ce sens. En attendant, dans les trois partis représentés au parlement, on doit pouvoir faire appel à des potentialités externes pour un apprentissage interne. Surtout que des bonnes volontés s’associent aux initiatives pour parler cancer, diabète, fibrome... Au soir, le ministre peut saluer avec le RPT la célérité avec laquelle le texte est examiné. Une adhésion à la politique du chef de l’Etat et de son gouvernement.
Sylvestre D
Livres : La France à l’ère de Sarkozy
Avec l’arrivée au pouvoir de Sarkozy, la France va-t-elle enfin embrasser une période de transformations historiques susceptibles de redorer le blason de ce pays considéré comme la grande malade de l’Europe occidentale? Nicolas Sarkozy vient de faire un an à l’Elysée : le brouhaha dans les milieux syndicaux et patronaux, les critiques virulentes de la presse, la morosité des sondages, tout laisse à penser que le président file du mauvais coton ; que les espoirs suscités chez le peuple par son programme politique s’en vont en eau de boudin. Sarkozy va-t-il faire long feu ?
Ce n’est pas l’avis de l’universitaire Charles Debbasch, auteur du livre L’Entrée en Sarkhozye, vers une autre France ? (Harmattan 2008, Paris, 16,50 Euros), qui croit voir dans le successeur de Jacques Chirac l’homme providentiel qui mettra de l’ordre dans la maison France. Son livre est un ensemble de chroniques qui peuvent être lues comme un kaléidoscope de la campagne présidentielle 2007, les personnalités des candidats Sarkozy et Royal, les premiers pas de l’actuel locataire de l’Elysée, les mutations de la vie politique française. Les caractères du personnage Sarkozy, son style, son discours, tout concourt à penser effectivement qu’il y a une rupture qui s’ébauche dans l’Hexagone, certes timide et lente, mais assez ferme pour garder l’espoir de voir la fin de près de 40 ans d’immobilisme.
Depuis 34 ans, les Français, arc-boutés sur les avantages sociaux acquis pendant les Trente glorieuses, restent insensibles à toutes réformes politiques. Pourtant les problèmes sont hénaurmes : effectifs pléthoriques de la fonction publique (le plus fort en Europe), déficits abyssaux de la sécurité sociale, méforme des PME en position de faiblesse face aux entreprises des pays émergents comme la Chine, l’Inde, le Brésil, Taiwan et la Corée du Sud, système universitaire et d’enseignement lourd et inadapté qualifié de mammouth par l’ancien ministre de l’Education Claude Allègre. Des problèmes qui handicapent la deuxième économie d’Europe de tenir son rang de puissance, au point d’être éjectée de la cinquième place mondiale par la Chine. La Grande Bretagne a fait très tôt ses changements pendant l’ère Thatcher dans les années 1980, l’Allemagne reprend du poil de la bête après la lourde et coûteuse reconstruction de l’Est, et l’actuelle coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates fait ses preuves sur le terrain par ses réformes sociales importantes.
Mais la France traîne les pieds dans un environnement où les enjeux et les défis de la mondialisation demandent de rapides réformes sociales. Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, se sont cassés les dents, les uns abandonnant les programmes, les autres, à l’instar de Jospin, se contentent de redistribuer les pactoles aux travailleurs, au lieu d’investir dans de nouveaux créneaux. Ironie de l’histoire, alors qu’ailleurs, et surtout aux Etats-Unis, l’heure de travail hebdomadaire augmente, les Français, travaillant déjà moins, adoptent la semaine de 35 heures de travail. Ce qui liquéfie l’économie et plombe les PME. Les puissants syndicats français ont saboté la carrière d’un surdoué comme Juppé, et laminé l’excellent ministre de l’Education Claude Allègre. C’est le seul pays au monde, où les lycées, des adolescents immatures, rejettent les programmes scolaires.
Le système politique et les institutions sont rigides. Depuis 1958, le pays est dirigé par une gauche ringarde et caviar qui se recroqueville sur des pratiques idéologiques d’un autre temps et une droite faussement libérale responsable de l’Etat de providence mammouth qu’on veut réformer.
Il fallait quelqu’un pour foutre un coup de pied dans la pétaudière : Nicolas Sarkozy. Le changement est forcément synonyme de rupture ; et le style de Sarkozy rompt avec le passé. Issu de l’immigration hongroise, l’homme n’a pas les complexes de ces prédécesseurs. Nouveau style de gouvernement, le sarkozysme se définit par trois concepts : omniprésence, ouverture, modernité.
Omniprésence d’un Président moins chef d’Etat et plus chef de gouvernement signant la fin du domaine réservé ; ce qui amène à penser à une réforme constitutionnelle pour changer une présidence plutôt monarchique. Ouverture à gauche par le débauchage des hommes de gauche, c’est la fin des clivages gauche-droite. C’est un président sans complexe qui copine avec George Bush tout en préservant l’indépendance de la France, qui affiche sa vie privée, mange à la table des capitalistes sans craindre de fâcher le cœur de l’électorat français. Sarkozy écœure mais on admire son audace.
L’Entrée en Sarkozye montre que Charles Debbasch n’a pas perdu la main. On a ici une belle analyse de pointe d’un homme d’expérience, à la fois journaliste et théoricien de la politique. Ce sont des chroniques écrites par un chroniqueur de la vieille école, au style alerte, concis et sans fioriture, d’une rare intelligence qui embrasse les phénomènes sociaux d’une trace de plume. C’est en cela que cet homme est enviable. |