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 L’affaire défraie la chronique actuellement et dépasse les frontières de la République Démocratique du Congo (RDC) à cause de la carrure de l’homme. Jean-Pierre Bemba, l’ex Vice-président de la RDC et n°1 du MLC (Mouvement de Libération du Congo) a été arrêté samedi à Bruxelles en Belgique, à la demande de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui a lancé discrètement le 16 mai un mandat d’arrêt contre lui. Le tout récent concurrent de Joseph Kabila à la magistrature suprême de son pays est en passe d’être extradé à La Haye aux Pays-Bas. Au regard des chefs d’accusation qui sont retenus contre lui, cette affaire risque d’avoir des ramifications au Togo qui abrite un des personnages impliqués, l’ancien chef d’Etat centrafricain Ange Félix Patassé, et le pays risque de s’attirer la foudre des organisations internationales des droits de l’Homme.
En effet, M. Bemba est accusé, en tant que commandant en chef, de crimes contre l’humanité et de crimes sexuels en République Centrafricaine (RCA), lors de l’intervention en 2002-2003 de son groupe militaire à la demande du chef d’Etat d’alors Ange Félix Patassé, pour réprimer un coup d’Etat fomenté par François Bozizé. « M. Bemba est le président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), un groupe politico-militaire qui est intervenu dans le conflit en République Centrafricaine (RCA) en 2002-2003, poursuivant une stratégie de terreur et de violence contre les populations civiles, marquée en particulier par une campagne de viols massifs et de pillages », déclare le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo. « Le nombre élevé de viols commis par les troupes du MLC avec une brutalité sans nom est une caractéristique particulière de cette affaire », dit-il encore avant d’ajouter que M. Bemba avait déjà commis de pareils crimes en RDC. Le bureau du procureur estime que « les MLC menés par Jean-Pierre Bemba ont commis, dans le cadre d’une attaque systématique généralisée contre la population civile, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, des traitements dégradants et des pillages », des crimes commis notamment à Bangui et dans les localités de Bossangoa et Mongoumba.
Un probable client de la CPI au Togo
Bemba est le tout premier interpellé dans cette affaire, mais d’autres personnages pourraient le suivre. A la CPI on ne cite aucun autre nom, mais du côté des victimes de ces actes, on voudrait voir Ange Félix Patassé aussi répondre de ses actes, vu que c’est à lui que sont venues rendre service les troupes du MLC. L’ex- Chef d’Etat centrafricain pourrait être l’objet d’un mandat d’arrêt international et c’est ici que le Togo se confrontera à la foudre de la Cour Pénale Internationale et des organisations de défense des droits de l’Homme pour son extradition.
Notre pays vivrait ainsi une situation analogue à celle qu’avait endurée le Sénégal dans l’affaire Hissène Habré. On se rappelle qu’à l’époque, le pays était sous le feu des projecteurs et Abdoulaye Wade aculé de toutes parts.
Le cas togolais serait assez critique car le pays n’est pas une référence en matière de respect des droits de l’Homme. Mieux, c’est un mauvais élève. Le pouvoir a toujours été interpellé par la Communauté Internationale et épinglé par différents rapports. De tout le long règne de Gnassingbé 1er, Amnesty International aura été l’organisation par excellence à troubler le sommeil des détenteurs du pouvoir par ses rapports accablants. C’est en somme une assez mauvaise image que le pays a laissée au monde entier, image qu’il se doit de polir. Sachant bien cela, aucun répit ne sera accordé au Togo. Comme le dirait le sportif, il sera marqué à la culotte. Et les organisations de droits de l’Homme l’acculeraient de toutes parts, afin qu’il livre « l’autre client » de la CPI.
Une épreuve grandeur nature
Si cette problématique advenait, ce serait une véritable épreuve pour le pouvoir togolais. Son attitude servira de jauge de sa volonté à mettre fin à l’impunité au Togo. Cette volonté claironnée depuis quelques temps. Le pouvoir vient à peine de lancer les Consultations nationales en prélude au processus Vérité-Justice-Réconciliation, avec tout un tapage médiatique. Ce processus devrait aboutir à la réconciliation des Togolais, annonce-t-on. Mais parallèlement, on proclame la fin de l’impunité à travers des séminaires et ateliers organisés à tout bout de champ par-ci par-là, et ce avec le soutien financier de partenaires européens. Tantôt c’est des organisations de la Société civile, tantôt c’est des corps habillés qu’on regroupe pour leur parler du thème. Ce serait une occasion pour l’Union Européenne, le PNUD, la FIDH et autres de juger des bonnes professions de foi du pouvoir de Faure Gnassingbé.
On n’en est qu’au lendemain de l’arrestation de Jean-Pierre Bemba et d’après les informations, la procédure d’extradition à la CPI pourrait prendre un à deux mois. Mais l’hypothèse concernant Ange Félix Patassé n’est pas à écarter. L’homme est une vraie arête de poisson dans la gorge du pouvoir togolais.
Tino Kossi
Modernisation de la justice et l’impunité en question : Le Procureur Robert Bakai a classé l’affaire Améyi sans suite
Le Procureur de la République Robert Bakai, a décidé d’abandonner toute poursuite judiciaire contre le député Gabriel Améyi au sujet de l’affaire de viol de mineure. C’est du moins ce qu’on peut retenir du point de presse qu’il a organisé hier au Tribunal de Lomé.
En effet, le Garde des Sceaux ministre de la Justice, Kokou Tozoun, sur recommandation du Chef de l’Etat , a saisi par lettre le 09 mai dernier le Procureur de la République, Robert Bakai, pour lui demander d’ouvrir une information judiciaire sur l’affaire de viol de mineure dans laquelle le député Améyi serait impliqué. Une initiative qui faisait suite à l’insistance de 12 ONG regroupées au sein du Forum des Organisations de Défense des Droits de l’Enfant au Togo (FODDET) de faire triompher le droit dans cette affaire.
Au cours de cette rencontre d’hier avec les hommes de média, le Procureur a souligné qu’ils ont commencé les auditions le 09 mai dernier et ont réussi à écouter M. Ajavon Kissé Amacoué (le père de la victime), Mme Ajavon Gisèle (la mère) et le conseiller de la famille, Me Ajavon Zeus. Ces derniers auraient déclaré que cette affaire n’en est pas une. Mais qu’il « s’agit en réalité d’un malentendu qu’un rapprochement entre les parties a permis de dissiper ». Ils ont par ailleurs souligné qu’ils « ont retiré leur plainte et ce retrait marque leur désintéressement irrévocable de cette affaire et invitent l’ensemble des organisations de la société civile qui ont cru devoir récupérer cette affaire à y mettre fin dans l’intérêt supérieur de leur fille ». Le Procureur relève donc que cette partie de l’enquête n’a « relevé ni les faits allégués, ni les charges conséquentes ». Et c’est ce qui a conduit la Justice à auditionner Mme Dekomeva Amévi, une collaboratrice du député qui est citée comme témoin dans l’affaire. Celle-ci aurait indiqué que ce « jour la fille a été reçue à pied levé et l’entretien n’a duré que quelques minutes ; qu’aucune violence sexuelle n’a été commise sur ladite jeune fille ».
D’autre part, le procureur a précisé que dans la recherche de la vérité, ils ont demandé à entendre la victime, ce que la famille a refusé.
Au regard de tout ceci, le procureur estime que la Justice ne saura retenir ni une qualification pénale ni des charges à même de motiver la demande de la levée de l’immunité parlementaire. Et par conséquent, le procureur de la République affirme avoir « définitivement classé l’affaire sans suite ». (Lire le communiqué à la page 6)
Mais des zones d’ombre subsistent.
Dans son intervention, il a précisé que la famille de la victime a été auditionnée mais le conseiller, Me Ajavon Zeus, farouche défenseur des Droits de l’Homme et tribun de la lutte contre l’impunité a refusé que la Justice entende la principale victime. Il a également fait mention de l’audition de la collaboratrice du député. Mais pourquoi n’a-t-il pas entendu le principal accusé, l’honorable Améyi ?
D’autre part, dans le procès -verbal de la Police Judiciaire, il a été fait mention d’un certificat médical établi par une clinique de la place après l’acte et qui confirmait qu’il y a eu viol. Pourquoi le procureur a ignoré cette piste ? Aussi est-il prouvé que même si les parents marquent leur désintéressement, le ministère public peut s’autosaisir de l’affaire dans la mesure où l’Etat est le premier parent légal des enfants.
Il existe donc un grand flou autour de cette affaire. Une preuve que la modernisation de la justice a de beaux jours devant elle. L’argent fait donc le bonheur.
G.K.
Sans détour : Mandat présidentiel limité en France, mandat infini en Afrique
« Le président a tellement grossi qu’il vaut mieux voter pour la réduction du mandat présidentiel, sinon, s’il est réélu, en 2007, il finit sumotori! » (Laurent Ruquier)
Depuis plus de 130 ans, le mandat présidentiel en france était ouvert ; il n’était pas limité. Mais ayant compris que l’alternance au pouvoir est l’une des caractéristiques fondamentales de la démocratie, chaque Président avait l’obligation morale de s’effacer après ses deux mandats, qu’il soit agi d’un septennat ou d’un quinquennat. Un acte de gentleman qui était rentré dans les habitudes. Seul Jacques Chirac « l’Africain » avait laissé planer le doute à la fin de son deuxième mandat. S’il n’y avait pas un Sarkozy qui s’était imposé et l’avait court-circuité, il allait être tenté pour une troisième aventure. Même au dernier sommet France-Afrique tenu à Cannes, les bruits avaient couru que les dinosaures africains étaient prêts à lui proposer de « se sacrifier » une fois encore pour les Tricolores.
Candidat de la Droite, Sarko avait, dès novembre 2003 et au cours de la campagne électorale, promis limiter le mandat présidentiel. Désormais, ce n’est plus une question de volonté mais de conformité aux dispositions constitutionnelles. « Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement président de la République », dispose le nouvel article 6 de la Constitution. La réforme a été adoptée à l’unanimité au Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale française. Un pari gagné pour le chantre de la politique spectacle. L’histoire retiendra que c’est lui qui a mis un terme au principe de non limitation de mandat vieux de plus d’un siècle. Cet acte ne peut que l’embellir après que son image eut été écorchée par les échecs et les bourdes commises au cours de la première année de son mandat.
Aujourd’hui, la question est de savoir si les dirigeants africains vont prendre exemple sur la France qui leur a toujours servi de modèle et d’argument pour faire sauter le verrou constitutionnel et s’offrir une présidence ad vitam aeternam. « Même en France, il n’y a pas de limitation au mandat présidentiel », décochent-ils avant de charcuter la loi fondamentale. Paul Biya en a parlé et a même évoqué le cas des Etats-Unis d’Amérique où on n’a pas fermé la sortie du mandat présidentiel. Le premier tripatouillage constitutionnel sur le continent africain nous vient curieusement du pays des « Hommes intègres » où Compaoré a, dès 1997, lancé la course à la présidence à vie. Ont ensuite suivi Lansana Conté de la Guinée totalement usé par le pouvoir et qui a, par sa voracité, plongé le pays dans le chaos. Ben Ali qui règne d’une main de fer sur la Tunisie et qui mène la vie dure à ses opposants. Feu Gnassingbé Eyadèma qui avait pourtant promis ab imo pectore qu’il irait se reposer dans son village natal à la fin de son deuxième mandant, c’est-à-dire en 2003. Idriss Deby du Tchad qui a monopolisé le pouvoir et qui n’est pas prêt à le lâcher malgré les assauts répétés des mouvements rebelles. Omar Bongo du Gabon qui a, après 40 ans aux affaires, décidé de mourir au pouvoir et qui a réussi à clochardiser son opposition. Et tout récemment Paul Biya du Cameroun qui a fait « toiletter » la Constitution de son pays aux fins de briguer un nouveau mandat en 2012, après bien sûr 25 ans de pouvoir. Sans oublier un Matthieu Kérékou qui était tenté par un troisième mandat et qui avait entretenu le flou jusqu’au déferlement des cauris de Yayi Boni sur le Bénin. On le voit, il n’y a que des Francophones sur la liste même si entre-temps Olusegun Obasanjo du Nigeria avait des velléités pour un troisième mandat. Ces autocrates se sont inspirés de ce que fait la France pour justifier leur gloutonnerie. Ils ont horreur de l’alternance politique et font tout pour s’accrocher au pouvoir.
Comme Sarkozy vient de normaliser une situation qui a été toujours mal interprétée, est-il possible que les monarques africains mettent fin à la « pagaille » pour revenir aux avancées obtenues au début des années 90 ? A l’unanimité, les Africains répondront par la négation. Pour eux, le pouvoir avant tout. Et pour changer la donne sur le continent, il faut de nouveaux révolutionnaires.
Zeus Aziadouvo |