C’est une première au Togo. Un député fera l’objet d’une poursuite judiciaire. C’est ce qui ressort d’un communiqué rendu public le 02 mai 2008 par le ministre de la Justice Biossey Kokou Tozoun

« Et si cet homme couchait avec votre fille ? Alors, pourquoi couchez-vous avec sa jeune fille ? Il est tant d’arrêter ces pratiques dangereuses». C’est par ce slogan que les organisations de défense des droits de l’Enfant ont interpellé le président de l’Assemblée Nationale à lever l’immunité du député Gabriel Améyi et que soit mis fin l’impunité qui a fait son lit dans notre pays. L’appel des organisations n’est pas tombé dans les oreilles de sourd.

En effet, le 08 avril un collectif de 12 organisations de défense des Droits de l’Enfant ont révélé l’information de l’affaire de viol dont le député Améyi se serait rendu coupable au cours d’une conférence de presse.

Les 12 organisations à savoir RELUTET, ROMAESE, RETOLTE, FODDET, RODECL, CNT/EPT, CODDESE, RESAEV, RJDDET, ROJETT, WAO-Afrique et PSI on ainsi déposé une plainte à la justice contre le député et écrit au président de l’Assemblée pour demander la levée de son immunité. « Les organisations de défense des Droits de l’Enfant regroupées au sein du FODDET (Forum des Organisations de Défense des Droits de l’Enfant au Togo) notamment les réseaux membres de WAO-Afrique, ont été informées de sources concordantes du viol d’une élève mineure de 16 ans par le député Gabriel Améyi. Les parents ont porté plainte. Mais d’autres informations de sources concordantes nous parviennent que les parents auraient retiré la plainte sous contrainte. L’acte que le député Améyi aurait posé et le retrait de la plainte par les parents sont d’une extrême gravité…les organisations demandent au président de l’Assemblée nationale de lever l’immunité du député Améyi Gabriel afin qu’il puisse répondre de son acte devant la justice. Il y va de la crédibilité et de l’honneur de son institution », précise un communiqué du FODDET.

Dans la foulée, le président de l’Assemblée nationale, M. Abass Bonfoh a, à son tour écrit au FODDET. Dans son courrier-réponse, le président de l’Assemblée signale que « l’immunité parlementaire confère un statut particulier au député hors de celui du commun des mortels » et ajoute que conformément à l’article 53 alinéa 2 de Constitution de la IV République, et à l’article 79 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, « seule l’autorité judiciaire est habilitée à demander la levée de l’immunité parlementaire d’un député, laquelle n’est pas selon la procédure requise automatique ». Ainsi, il a fait savoir au FODDET qu’il ne peut pas donner une suite favorable à sa requête.

Soucieux de faire triompher la justice dans cette affaire, l’organisation a ensuite saisi la Présidence de la République, le ministère de la Justice et celui des Droits de l’Homme.

Après deux semaines de tergiversation, le gouvernement s’est décidé à tirer l’affaire au clair. C’est ainsi qu’il a demandé au procureur de la République d’ouvrir une information sur les faits allégués. « Sur instruction du Chef de l’Etat, le ministre de la Justice a demandé au Procureur de la République de traiter avec diligence et promptitude (…) toute plainte dont il sera saisi et qui mettrait en évidence des faits allégués contre de député », indique le communiqué du ministre de la Justice.

C’est dire donc que dans tout prochains jours, ce dossier sera instruit et le député pourra répondre de ses actes devant les tribunaux. Aujourd’hui, le vœu de tous les Togolais est de voir la vérité éclater.

Rappelons que selon la loi en vigueur, toute personne reconnue coupable de viol sur mineure est punie d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans.
G.K.

Des informations persistantes font état depuis quelques semaines d’un présumé viol d’une fille âgée de 16 ans élève de son état, au cours du mois de mars 2008 dont un député de l’Assemblée Nationale serait auteur.

Sur instruction du Président de la République, garant des institutions de la République et de l’indépendance de la magistrature, le ministre de la Justice a demandé au Procureur de la République près le tribunal de première instance de Lomé d’ouvrir dans les règles de l’art une information sur ces allégations.

Le Procureur de la République a, ainsi, été fermement instruit de traiter avec diligence et promptitude, dans le respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense, toute plainte dont il sera saisi et qui mettrait en évidence les faits allégués.

Le gouvernement qui s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la justice entend tout mettre en œuvre pour l’éradication de l’impunité dans notre pays.
Fait à Lomé, le 02 mai 2008
Biossey Kokou Tozoun