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May 2008 - Posts

  • Sommet sur le Sida : Faure annoncé à New York pour un plaidoyer

    L'Union #128 du 30 mai 2008

    Malgré sa détermination par rapport à la Déclaration d’engagement sur le VIH/ Sida, le Togo peine, se démène en vue d’atteindre les objectifs fixés pour 2015. Les raisons : la situation de crise financière. Et surtout la suspension il y a quatre ans des aides du Fonds mondial. Faure va à New York pou combler le retard.

    .Les 10 et 11 juin 2008, le Togo, pour la première fois, sera représenté personnellement par le chef de l’Etat à l’Assemblée générale des Nations unies sur le VIH/Sida à New York, aux Etats-unis. A l’occasion, les 189 Etats membres ayant adopté la Déclaration d’engagement sur le VIH de Juin 2001 devront en présenter leur rapport de suivi – le troisième du genre après 2003 et 2005 – des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements convenus à travers une série d’indicateurs de base. Le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH, à l’instar des autres pays, est régulièrement fait au Togo. Et le pays a toujours présenté ses rapports, dits rapports sur les indicateurs UNGASS, mais par le ministre de la Santé. Plusieurs raisons expliquent le fait qu’en 2008, Faure Gnassingbé se décide à aller défendre la situation du Togo à New York. En tête de liste, le manque de financement de la lutte, pendant que la lutte contre la pandémie du Sida fait tabac ailleurs. L’anecdote fait dire que la difficulté des Burkinabé n’est plus comment éradiquer le sida, mais comment absorber les financements.

    Des raisons d’y aller…
    Les autorités togolaises, avec Faure en tête, se sont imposées de ramener au pays les partenaires traditionnels. Depuis 4 ans, le Fonds mondial, le principal pourvoyeur de fonds pour la lutte en la matière, a suspendu avec notre pays pour des «anomalies» dans la gestion de ses milliards de Cfa. Résultats : ce retrait momentané s’en ressent sur les efforts nationaux. Les stocks d’antirétroviraux (ARV) sont parfois épuisés, jetant dans la rue les personnes vivant avec le VIH/Sida (PVVIH). Après 20 ans de lutte contre le sida, et 7 ans de mise en œuvre de la Déclaration d’engagement, le Togo se situe entre 30 et 35% de couverture médicale.

    Quelque 15.381 personnes vivant avec le VIH, dont 10.445 femmes et 4.910 hommes sont suivies dans 70 structures de prise en charge médicale reparties dans 26 districts. Au 31 décembre 2007, 7.980 personnes vivant avec le VIH (PVVIH) (7.421 adultes et 559 enfants) sont mises sous traitement antirétroviraux, soit 34% des adultes et enfants atteints d’infection à VIH à un stade avancé, et au 31 mars 2008, ce nombre est porté à 9.538. Parmi elles, 4.038 sont prises en charge par le gouvernement, 2.300 par le Fonds mondial et 3.000 sur fonds propres. Au même moment, 4.000 PVVIH sont en attente de traitement par les ARV D’une manière générale, la prévalence du VIH, après un pic atteint en 2001, montre une baisse tendancielle à partir de 2003. Elle est passée de 6% à 3,2%. Depuis lors, cette prévalence est maintenue stable à 3,2% jusqu’en 2007. La prévalence du VIH chez les femmes enceintes de 15 à 49 ans connaît une stabilité relative passant de 4,7% en 2003 à 4,6% en 2004 et à 4,2% en 2006. Par contre, chez les femmes de 15 à 24 ans, la prévalence connaît une baisse tendancielle. Elle est passée de 4,8% en 2003 à 4,2% en 2004 et à 3,4% en 2006.

    Chez les professionnels du sexe féminin et leurs partenaires masculins, le taux de séroprévalence est des plus forts. Il est respectivement de 29,7% et de 5,5% en 2005. Il était en baisse à Lomé entre 2003 et 2005, passant de 53,9% à 44,5% chez les professionnelles et de 13,3% à 7,7% chez leurs partenaires masculins.

    …et de plaider Voici autant d’arguments à faire valoir à New York par Faure Gnassingbé, sur la base du rapport de suivi de la Déclaration d’engagement sur le VIH validé mardi à Lomé. Histoire de faire comprendre aux bailleurs de fonds, dont le Fonds mondial, qu’au rythme actuel de la lutte, il n’est pas évident que le cours de l’épidémie du VIH/Sida soit stoppé et renversé à l’horizon 2015. Comme le voudraient les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
    Jean Afolabi

    Sécurité sociale au Togo : Les nouvelles conditions d’accès à la pension

    Saisi par le gouvernement, le parlement togolais a procédé le 27 mai 2008 à la modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l’ordonnance n°39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de sécurité sociale, modifiée elle-même par la loi n°2001/012 du 29 novembre 2001. Le projet de loi vise à coller les anciennes dispositions au relèvement de l’âge d’admission à la retraite pour un fonctionnement adéquat et efficace dans la gestion de la sécurité sociale. Sur le fond, le nouveau texte traite du relèvement de l’âge d’admissibilité à la pension et de la durée d’assurance et fixe le statut de l’assuré ayant droit à la pension d’invalidité. En clair, il reconnaît le droit à une pension d’invalidité aux assurés devenus invalides en cours d’activité, s’ils remplissent les conditions requises, et prend en compte le cas des assurés devenus invalides sans avoir accompli les 120 mois d’assurance. Plus est, les modifications fixent les règles permettant aux ayants droit de bénéficier d’une allocation de survivant en cas de décès au cas où l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance.

    Ainsi, l’article 26 nouveau prévoit que, sous réserve des dispositions prévues par des régimes particuliers, l’assuré qui atteint l’âge de 60 ans a droit à une pension de vieillesse, à condition d’avoir accompli au moins 180 mois d’assurance –en lieu et place de 120 mois– et de cesser toute activité salariée. Toutefois, l’assuré ayant 55 ans accomplis, atteint d’une usure prématurée de ses facultés physiques ou mentales le rendant inapte à exercer une activité salariée et qui remplit les deux conditions, peut demander une pension anticipée. Le ministre du Travail, après avis du conseil d’administration, fixera les modalités de la constatation et du contrôle de l’usure prématurée. La pension de vieillesse et la pension anticipée prennent effet le 1er jour du mois civil suivant la date à laquelle les conditions requises ont été remplies, à la condition que la demande de pension ait été adressée à la Caisse dans le délai de douze mois qui suit ladite date. Si la demande de pension est introduite après l’expiration de ce délai, la pension prend effet le 1er jour du mois civil suivant la date de réception de la demande. Avec une atténuation : le conseil d’administration peut, sur recommandation du Directeur général de la Caisse, décider que les arrérages (intérêts versés au titulaire d’une pension) soient versés pour la période précédant le mois à compter duquel la pension prend effet, mais dans la limite de douze mois.

    Pour sa part, l’assuré qui accomplit au moins 12 mois d’assurance et qui, ayant atteint l’âge de 60 ans, cesse toute activité salariée alors qu’il ne remplit pas la condition de 180 mois d’assurance requise pour avoir droit à une pension de vieillesse, reçoit une allocation de vieillesse sous forme d’un versement unique.

    Selon l’article 27, l’assuré qui devient invalide avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans a droit à une pension d’invalidité s’il a accompli à la Caisse au moins 60 mois d’assurance dont 6 mois au cours des 12 derniers mois civils précédant le début de l’incapacité conduisant à l’invalidité. L’article 28, lui, dispose que pour le calcul du montant de la pension d’invalidité, les années comprises entre l’âge de 60 ans et l’âge effectif de l’invalide à la date où la pension d’invalidité prend effet, sont assimilées à des périodes d’assurance à raison de 6 mois par année.

    Aux termes de l’article 30 nouveau, si l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance à la date de son décès, la veuve ou le veuf invalide ou, à défaut, les orphelins bénéficient d’une allocation de survivant versée en une seule fois. Le montant de cette allocation est égal à autant de mensualités de la pension de vieillesse à laquelle l’assuré aurait pu prétendre au terme de 180 mois d’assurance qu’il avait accompli de périodes de 6 mois d’assurance à la date de son décès. Le bénéfice des allocations familiales est maintenu en faveur des enfants survivants.

    S’agissant de la question de paiement et de liquidation des pensions à la Caisse nationale de sécurité sociale, il faut distinguer les allocations familiales des pensions. Pour les pensions, la condition impose que le travailleur soit assuré à la Caisse ; dès que la Caisse a cette preuve, même si l’employeur n’a pas versé sa part, la Caisse paie la pension et récupère les fonds libérés auprès de l’employeur ou de l’entreprise concernée. Par contre, pour les allocations familiales, la Caisse par suite de beaucoup de laisser-aller a subordonné effectivement leur paiement au versement de la quotte part des patrons et de l’Etat puisqu’il est aussi concerné (agents permanents). Sans celle-ci, la Caisse ne put rien pour l’employeur. Aujourd’hui, l’Etat aussi doit à la Caisse. Il y a un processus en cours dans le cadre du paiement de la dette intérieure pour que cela soit résorbé, précise-t-on.

    Pas de pension pour une retraite volontaire anticipée
    L’information est portée à la connaissance des députés par le commissaire du gouvernement dans le cadre de la modification partielle du code de sécurité sociale. A la question de savoir ce que prévoit le gouvernement pour les travailleurs qui désireraient prendre une retraite anticipée, le ministre Octave Nicoué Broohm répond : «le départ volontaire reste une possibilité, mais dans un système de répartition, un régime de solidarité qu’est le nôtre, il est soumis à des restrictions sérieuses. Il ne faut pas oublier que ce sont les actifs qui cotisent pour les retraités. Une liberté totale dans ce domaine ferait voler en éclat tout le système. C’est pourquoi le départ volontaire n’est institué qu’après une série d’études actuarielles débouchant sur des propositions d’abattement substantiel. Au regard de la législation actuelle, l’assuré, qui cesse volontairement toute activité en dehors des cas d’invalidité et d’usure prématurée, doit attendre l’âge d’admission à la retraite avant de jouir de sa pension». Voilà qui fait comprendre qu’un fonctionnaire visiblement fatigué doit continuer par honorer ses engagements. Encore que sa condition physique ne procure plutôt un manque à gagner dans le rendement attendu. Les seuls cas prévus et soutenus par la loi sont ceux des agents atteints d’une usure prématurée et des travailleurs invalides.
    Sylvestre D

     
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  • 43 Pour et 29 Abstention : Difficile réalisme parlementaire pour un cadre de l’UFC

    L'Union #128 du 30 mai 2008

    Mardi 27 mai 2008. Résultats du vote : article 1er (42 pour, 27 abstention), article 2 (51 pour et 19 abstention), article 3 (45 pour et 23 abstention), ensemble du texte (43 pour et 29 abstention). Quel est le vrai effectif des députés présents à la séance quand on sait que les 4 niveaux de vote ont obtenu 0 voix contre? C’est le chef-d’œuvre des chiffres communiqués par les huissiers de séance. Passons.

    La vraie cacophonie, qui peut maladroitement laisser croire que le RPT joue à tous les coups sa majorité mécanique pour faire passer ce que l’UFC rejette, est cet embrouillamini semé par le président et le 1er rapporteur de la Commission du développement socioculturel, tous deux issus de l’Union des forces de changement. Ils n’ont jamais su convaincre la plénière de la formule des amendements présentée. Ils n’ont jamais restitué les débats internes en commission, au point de se laisser enfariner par les interprétations contradictoires des uns et des autres. Ils ont fini par s’abstenir de voter un texte qu’ils venaient eux-mêmes de présenter. D’aucuns parleront de discipline de parti, surtout qu’au moment de voter l’article 2, un élu de l’UFC a soulevé le doigt pour voter contre, avant de se raviser car, tout autour, aucun collègue du parti ne se manifestait. Interrogé à la sortie, le très honorable Fabre Jean-Pierre a trouvé scandaleux qu’on ne puisse pas accepter sa doléance : retourner le texte à la commission pour étude. Et d’ajouter qu’il est anormal de vouloir transformer la plénière en une cour de laissez-passer sans discussion. «Pourquoi on fait alors les plénières?». Il était suivi par le minuscule groupe CAR. Très tôt, le président du parlement a brandi les interdits des discussions en plénière prévus par le règlement intérieur.

    Selon la pratique parlementaire, les projets ou propositions de loi sont mis au même moment à la disposition de tous les députés (individu et commission spécialisée). Le texte est donc parcouru par tous ; tous les amendements voulus par le CAR, le RPT et l’UFC sont adressés à la commission. Ceci suppose un travail interne pour mettre tous les députés au même niveau de compréhension afin d’éviter de rêver aux débats. Aussi n’est-il plus accepté en plénière un autre amendement fait par un député ayant participé aux travaux de la commission spécialisée. Toutefois, un député «étranger» peut le faire à condition d’emporter l’adhésion du président de la commission. Seul celui-ci doit juger la pertinence et le réalisme de l’amendement. Et séance tenante, l’article est corrigé et soumis au vote. Pas de tâtonnement ! Les cas sont rares au vu de la précaution qui entoure les études en commission. En l’espèce, n’a pas reçu de propositions d’amendements venant des députés des autres commissions, a précisé le rapporteur Segla Koffi Senyo.

    Le texte est automatiquement retourné à la commission si le gouvernement ou les députés ne se retrouvent plus dans la quintessence du texte soumis à la plénière. En réalité, le commissaire du gouvernement peut ne pas répondre aux questions de la plénière, sauf cas majeur. Car, avec ses techniciens, il a déjà tout donné dans le débat général. C’est le président de la commission qui doit être capable de répondre à ses collègues. Sur toute la ligne, l’honorable Atakpamey Kodjo a failli. Au centre du méli-mélo, l’alinéa 1 de l’article 30 nouveau : «si l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité et comptait moins de 180 mois d’assurance à la date de son décès, la veuve ou le veuf invalide ou, à défaut, les orphelins bénéficient d’une allocation de survivant versée en une seule fois». Et la portion de la discorde était : «si l’assuré ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité». Formule trop lourde ou acceptable, c’est selon. Au finish, le ministre du Travail apporte sa touche : «le nouveau régime qui va avoir lieu et en tenant compte du relèvement de l’âge de départ à la retraite, de 55 à 60 ans, fait que nous avons 5 ans de plus à cotiser et ça porte à 180 mois le plancher minimum pour bénéficier de la pension, sauf lorsque l’assuré est invalide, c’est ce que veut dire «qui ne pouvait prétendre à une pension d’invalidité» ; s’il peut prétendre à une pension d’invalidité, le problème ne se pose pas». Pour lui, ce sont des phrases des juristes qui ne sont d’ailleurs pas tous d’accord.

    Au-delà, la remise à niveau technique de tous les députés s’impose et la prochaine mission d’élus français devra être bénéfique dans ce sens. En attendant, dans les trois partis représentés au parlement, on doit pouvoir faire appel à des potentialités externes pour un apprentissage interne. Surtout que des bonnes volontés s’associent aux initiatives pour parler cancer, diabète, fibrome...

    Au soir, le ministre peut saluer avec le RPT la célérité avec laquelle le texte est examiné. Une adhésion à la politique du chef de l’Etat et de son gouvernement.
    Sylvestre D

    Livres : La France à l’ère de Sarkozy

    Avec l’arrivée au pouvoir de Sarkozy, la France va-t-elle enfin embrasser une période de transformations historiques susceptibles de redorer le blason de ce pays considéré comme la grande malade de l’Europe occidentale? Nicolas Sarkozy vient de faire un an à l’Elysée : le brouhaha dans les milieux syndicaux et patronaux, les critiques virulentes de la presse, la morosité des sondages, tout laisse à penser que le président file du mauvais coton ; que les espoirs suscités chez le peuple par son programme politique s’en vont en eau de boudin. Sarkozy va-t-il faire long feu ?

    Ce n’est pas l’avis de l’universitaire Charles Debbasch, auteur du livre L’Entrée en Sarkhozye, vers une autre France ? (Harmattan 2008, Paris, 16,50 Euros), qui croit voir dans le successeur de Jacques Chirac l’homme providentiel qui mettra de l’ordre dans la maison France. Son livre est un ensemble de chroniques qui peuvent être lues comme un kaléidoscope de la campagne présidentielle 2007, les personnalités des candidats Sarkozy et Royal, les premiers pas de l’actuel locataire de l’Elysée, les mutations de la vie politique française. Les caractères du personnage Sarkozy, son style, son discours, tout concourt à penser effectivement qu’il y a une rupture qui s’ébauche dans l’Hexagone, certes timide et lente, mais assez ferme pour garder l’espoir de voir la fin de près de 40 ans d’immobilisme.

    Depuis 34 ans, les Français, arc-boutés sur les avantages sociaux acquis pendant les Trente glorieuses, restent insensibles à toutes réformes politiques. Pourtant les problèmes sont hénaurmes : effectifs pléthoriques de la fonction publique (le plus fort en Europe), déficits abyssaux de la sécurité sociale, méforme des PME en position de faiblesse face aux entreprises des pays émergents comme la Chine, l’Inde, le Brésil, Taiwan et la Corée du Sud, système universitaire et d’enseignement lourd et inadapté qualifié de mammouth par l’ancien ministre de l’Education Claude Allègre. Des problèmes qui handicapent la deuxième économie d’Europe de tenir son rang de puissance, au point d’être éjectée de la cinquième place mondiale par la Chine. La Grande Bretagne a fait très tôt ses changements pendant l’ère Thatcher dans les années 1980, l’Allemagne reprend du poil de la bête après la lourde et coûteuse reconstruction de l’Est, et l’actuelle coalition entre conservateurs et sociaux-démocrates fait ses preuves sur le terrain par ses réformes sociales importantes.

    Mais la France traîne les pieds dans un environnement où les enjeux et les défis de la mondialisation demandent de rapides réformes sociales. Tous les gouvernements, de gauche comme de droite, se sont cassés les dents, les uns abandonnant les programmes, les autres, à l’instar de Jospin, se contentent de redistribuer les pactoles aux travailleurs, au lieu d’investir dans de nouveaux créneaux. Ironie de l’histoire, alors qu’ailleurs, et surtout aux Etats-Unis, l’heure de travail hebdomadaire augmente, les Français, travaillant déjà moins, adoptent la semaine de 35 heures de travail. Ce qui liquéfie l’économie et plombe les PME. Les puissants syndicats français ont saboté la carrière d’un surdoué comme Juppé, et laminé l’excellent ministre de l’Education Claude Allègre. C’est le seul pays au monde, où les lycées, des adolescents immatures, rejettent les programmes scolaires.

    Le système politique et les institutions sont rigides. Depuis 1958, le pays est dirigé par une gauche ringarde et caviar qui se recroqueville sur des pratiques idéologiques d’un autre temps et une droite faussement libérale responsable de l’Etat de providence mammouth qu’on veut réformer.

    Il fallait quelqu’un pour foutre un coup de pied dans la pétaudière : Nicolas Sarkozy. Le changement est forcément synonyme de rupture ; et le style de Sarkozy rompt avec le passé. Issu de l’immigration hongroise, l’homme n’a pas les complexes de ces prédécesseurs. Nouveau style de gouvernement, le sarkozysme se définit par trois concepts : omniprésence, ouverture, modernité.

    Omniprésence d’un Président moins chef d’Etat et plus chef de gouvernement signant la fin du domaine réservé ; ce qui amène à penser à une réforme constitutionnelle pour changer une présidence plutôt monarchique. Ouverture à gauche par le débauchage des hommes de gauche, c’est la fin des clivages gauche-droite. C’est un président sans complexe qui copine avec George Bush tout en préservant l’indépendance de la France, qui affiche sa vie privée, mange à la table des capitalistes sans craindre de fâcher le cœur de l’électorat français. Sarkozy écœure mais on admire son audace.

    L’Entrée en Sarkozye montre que Charles Debbasch n’a pas perdu la main. On a ici une belle analyse de pointe d’un homme d’expérience, à la fois journaliste et théoricien de la politique. Ce sont des chroniques écrites par un chroniqueur de la vieille école, au style alerte, concis et sans fioriture, d’une rare intelligence qui embrasse les phénomènes sociaux d’une trace de plume. C’est en cela que cet homme est enviable.

     
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  • Concours de recrutement dans la fonction publique Polémique autour de la mention ''préfecture d'origine'' sur la chemise

    Chronique de la Semaine angement #11 du 29 mai 2008

    Le concours de recrutement dans la fonction publique lancé par le gouvernement a suscité un engouement au sein de la jeunesse qui se bouscule pour déposer les dossiers. Cet engouement semble laisser place aux inquiétudes nées d'une polémique créée artificiellement par la presse privée. Il s'agit de la mention ''préfecture d'origine'' qu'il faut porter sur la chemise du dossier. La presse fait croire que cette mention permettra aux autorités de manipuler les résultats en favorisant les nordistes au détriment des sudistes. Ce rapprochement régionaliste n'a pas laissé indifférent votre journal Chronique de la semaine qui se demande comment à ce 21ème siècle les considérations régionalistes font encore légion dans le domaine de l'organisation d'un concours ?

    Evidemment, il s'avère que cette mention ne crée aucun problème aux postulants. Il s'agit tout simplement d'une mention qui est destinée à faciliter la tâche aux opérateurs de saisie. En effet, depuis la création de la Direction de la Gestion Informatique du Personnel de l'Etat (DGIPE) en 1983, il a été mis en place un fichier qui enregistre tous les candidats aux différents concours d'entrer dans l'administration. Un canevas est tracé pour permettre aux opérateurs de saisie d'enregistrer les donnés des dossiers des postulants.

    C'est donc pour faciliter la tâche aux agents de saisie qu'il est demandé aux candidats de mentionner la préfecture d'origine et d'autres informations sur la chemise du dossier pendant le dépôt. Ainsi, l'agent au lieu d'ouvrir le dossier et perdre quelques secondes avant de trouver ces informations quelque part dans le dossier et de la saisir, le fait très rapidement en jetant juste un coup d'œil sur la chemise. Cette méthodologie existait depuis et personne n'avait rien trouvé à dire. C'est avec la même méthodologie qu'on a organisé d'autres concours qui ont permis aux jeunes togolais méritants d'entrer dans l'administration.

    Au demeurant, en quoi la mention ''préfecture d'origine'' crée-t-elle problème ? Les dossiers des candidats comportent des pièces qui permettent de déterminer clairement la provenance de chaque postulant. En effet sur l'acte de naissance ou le certificat de nationalité, il est mentionné le lieu de naissance. Si l'intention des organisateurs du concours est de favoriser telle ou telle préfecture, ces pièces leur suffisent largement. Et puis, la consonance des noms permet également de savoir que telle personne est d'ici ou là. Est-il difficile à un Togolais de savoir par exemple que ALIZIOU Essodina n'est pas de la préfecture des Lacs ? Ou bien un Lamboni Kanbgeni n'est pas originaire de Kpalimé ? Le Togo est très petit à telle enseigne que chacun connaît l'origine de chacun. Il suffit de prononcer ton nom pour qu'on te dise d'où tu viens à quelques exceptions près. Un exemple d'exception, le nom Abalo se retrouve à Kara, à Atakpamé et à Aného. C'est le prénom qui fera alors la différence.

    Il est donc clair que la mention de la “préfecture d'origine” n'entache en rien ce concours qui est ouvert à tous les Togolais sans distinction de race, ni d'ethnie. D'ailleurs avec cette mention, le gouvernement aura une idée sur le nombre de chômeurs par préfecture et peut initier d'autres projets générateurs d'emploies pour ces jeunes car pour ce concours seulement 3000 places sont à pourvoir alors que le ministère de la fonction publique a déjà enregistré plus 30.000 demandes. Ce qui voudrait dire que ce concours à lui seul ne suffit pas pour répondre au nombreuses sollicitations.

    Il est donc clair que la polémique autour de cette affaire ne vise qu'un seul objectif, celui de maintenir le clivage nord/sud à tous les niveaux et faire croire que telle région est plus favorisée que telle autre. En 2006, le concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) avait suscité un article d'un confrère qui écrivait que les nordistes se sont taillés la part belle. Sur 39 admis, 29 était du nord et 10 du sud. Lorsque nous sommes allés aux nouvelles, nous avons découvert que tous les candidats étaient admis. C'est à dire les 39 postulants. Où se trouve alors le favoritisme qu'on prétendait dénoncer ? A cette allure, il est donc fort probable que lorsqu'on va proclamer les résultats de l'actuel concours, des confrères n'hésiteront pas à se livrer au décompte des noms à consonance du nord ou du sud dans le but de justifier leurs élucubrations tribalistes. C'est regrettable que des journalistes au lieu de contribuer à la consolidation de la nation, jouent plutôt sur la corde ethnocentrique et régionaliste.

    Le jour où cette corde va se couper nous les hommes de médias n'allons pas y échapper. L'on se souvient du rôle joué par la Radio Mille Collines dans le génocide rwandais. Cela doit nous interpeller tous, afin de contribuer à la consolidation de la nation au lieu d'être des caisses de résonance des partis politiques qui tirent profit de ces genres de propos. Il suffit de voir la composition du comité d'organisation du concours qui n'est pas constitué que des ressortissants du Nord pour comprendre que cette mention n'est en rien régionaliste.

    En tout cas, les organisateurs ne s'émeuvent pas de ces écrits tendancieux et poursuivent dans la sérénité les préparatifs du concours qui permettra aux plus méritants d'accéder à l'administration. C'est pour ça d'ailleurs qu'ils organisent le concours.
    Aliziou Essodina

    Consultations nationales : La FIDH propose le modèle marocain

    Une délégation de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH) conduite par sa présidente Mme SOUHAYR Belhassen séjourne au Togo dans le cadre des consultations en cours. Elle a rencontré la presse le mardi 26 mai au siège de la LTDH. La FIDH s'intéresse de près au processus " Vérité, Justice, Réconciliation " et voudrait apporter son expérience à la réussite de l'opération. Selon la présidente, la FIDH a rencontré les autorités du pays notamment le président de la République, la classe politique et la société civile pour leur expliquer l'exemple Marocain.

    Le royaume du Maroc a également mis en place la commission ''vérité, justice, réconciliation'' qui a permis de revisiter l'histoire du pays, penser les plaies des victimes et amorcer la voie de la réconciliation. C'est pourquoi ils sont venus avec le secrétaire général de la FIDH M. Florent GEEL qui a suivi de bout en bout le cas marocain. A ce sujet, le président de Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) Me Hamadou YACOUBOU a expliqué la similitude qui existe entre le cas marocain et le cas togolais. Au Maroc, le roi actuel, Mohamed VI, a succédé à son père défunt HASSANE II. Au Togo, le président Faure succède à son père Eyadema, sauf que le Togo n'est pas un royaume. L'autre similitude c'est que lorsque le roi Mohamad VI a voulu lancer le processus " Vérité, Justice, Réconciliation ", certains caciques de l'ancien régime lui ont fait croire qu'en procédant ainsi, il salit l'image de son père et risque de tuer le système. C'est la même chose que nous avons vécu ici où les nostalgiques du passé s'opposaient au lancement du processus, arguant que ce faisant, il salit l'image du père de la nation. Ce sont ces résistances qui ont entraîné des rapports avant que le chef de l'Etat ne tape sur la table pour lancer le 15 avril les consultations nationales. C'est cette similitude qui stimule la FIDH à proposer la piste marocaine. La période couverte par le cas marocain est de 44 ans alors qu'au Togo certains proposaient de se limiter à partir de 2005.

    A ce sujet l'historien TETEH Godwin, membre influent de l'UFC, présent dans la salle propose l'année 1884, date de la signature du protectorat Allemand. Comme quoi il faut remonter au temps colonial pour voir les différentes violations des droits de l'homme commise par les colons. En fait TETEH Godwin voulait juste se moquer des gens car son parti l'UFC souhaiterait que le processus se limite seulement à 2005 et non jusqu'en 1958. Comme ça les Ablodé Sodja, sous Sylvanus Olympio, ne seront jamais inquiétées. Les différentes agressions qui ont endeuillé les familles passeront inaperçues. En tout cas l'historien Godwin, s'il est vraiment inspiré, doit se rendre compte que les violences politiques ne datent pas de 2005. Se limiter à cette date signifierait l'échec du processus ''vérité, justice et réconciliation car les victimes des autres années où il y a eu violences se soulèveront pour réclamer leur justice.

    Pour Mme Souhayr, la FIDH a déjà suivi 35 commissions ''vérité, justice, réconciliation'' à travers le monde. Le Maroc s'est inspiré du cas péruvien pour aboutir à une réconciliation effective. Il souhaiterait que le Togo s'inspire du cas marocain car le Maroc a couvert une période de 44 ans. Selon la présidente de la FIDH, le processus a un triple avantage. Il permet d'abord de répondre aux droits des victimes à la vérité et à la justice, ensuite de mettre en place une politique de réhabilitation des victimes, et enfin de proposer des mesures ou dispositifs pour garantir la non répétition des violences. “Ce faisant, le peuple togolais ira à coup sûr à une vraie réconciliation et à un apaisement total'' a indiqué Mme Souhayr. A la question de savoir si la situation des droits de l'homme s'est amélioré au Togo, le secrétaire général de la FIDH répond par l'affirmative ''la tenue des élections législatives sans violences et sans mort d'homme, les reformes en cours dans le pays et surtout le lancement des consultations nationales sont des actes concrets qui montrent que le Togo est sur la bonne voie'' a dit le secrétaire général de la FIDH Florent Geel.

    Visiblement, la FIDH s'est invitée dans ce processus pour apporter son expertise et proposer la piste du Maroc.
    A. E

     
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  • Le Procureur de la République déclare : «Nous avons définitivement classé l’affaire sans suite pour défaut de charges...»

    Le Changement #124 du 29 mai 2008
    Epilogue de l’Affaire Améyi : Le Procureur de la République déclare :

    «Nous avons définitivement classé l’affaire sans suite pour défaut de charges et retrait de plainte…»

    Désormais, l’affaire de viol sur mineure dont le député Gabriel Améyi est présumé coupable est définitivement close : elle est définitivement classée sans suite pour défaut de charges et retrait de plainte par les parents de la présumée victime. C’est ce qui ressort d’un point de presse animé le mardi 27 Mai 2008 par le Procureur de la République Robert Baoubadi BAKAI.
     

    Point de presse du procureur de la République
    Depuis plus d’un mois des rumeurs soutenues pa,r les journaux et certaines organisations de la société civile font état de ce qu’une jeune fille âgée de 16 ans aurait été victime de violences sexuelles dont l’honorable député AMBYI serait l’auteur.

    Le parquet d’instance de Lomé n’ayant jamais été régulièrement saisi de cette affaire, et face à la persistance de ces rumeurs le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par lettre datée du 09 Mai 2008, nous a instruit de procéder à l’enquête et d’engager les poursuites dans les règles de l’art si les faits étaient avérés. Vu l’urgence et la gravité présumée des faits nous avons commencé les auditons le même jour pour les clôturer le 19 Mai 2008.

    Ont été entendus dans cette procédure                .
    3- Mr AJAVON Kissè Amacoué (le père)  
    2- Mme AJAVON Gisèle (la mère)
    3- Maître AJA VON Zeus (conseil de la famille AJAVON)   

    Il ressort de leurs déclarations écrites que le 07 Mars 2008, leur fille qui devait rentrer de l’école à 14 heures n’était revenue à la maison qu’à 19 heures. Interrogée sur ce retard, elle a laissé entendre qu’elle venait de chez Monsieur AMEYI ; les parents «ont conclu eux-mêmes que ce serait une affaire de violences sexuelles et ont pris la résolution de porter plainte». Qu’il s’agit en réalité d’un malentendu qu’un rapprochement entre les parties a permis de dissiper.

    Ils ont par ailleurs manifesté leur indignation face au comportement de la police judiciaire et des journaux qui ont attribué certains propos désobligeants à leur fille. Qu’en définitive et en leur qualité de représentants légaux, ils ont retiré leur plainte et ce retrait marquera leur désintéressement irrévocable de cette affaire et invitent l’ensemble des organisations de la société civile qui ont cru devoir .récupérer cette affaire à y mettre fin dans l’intérêt supérieur de leur fille.».

    Cette phase de notre enquête n’ayant révélé ni les faits allégués, ni les charges conséquentes, nous avons procédé à l’audition d’un témoin en la personne de darne DEKOMEVA Ameyi collaboratrice du député qui nous a déclaré que ce jour la fille a été reçue à pied levé et l’entretien n’a duré que quelques minutes ; qu’aucune violence sexuelle n’a été commise sur ladite jeune fille. N’étant pas toujours éclairé, nous avons par écrit demandé à entendre la présumée .victime elle-même. Mais les parents de celle-ci par le canal de leur conseil Me AJAVON Zeus ont opposé un refus catégorique aux motifs’ qu’ils ont déjà marqué leur, désintérêt irrévocable de cette affaire et que l’exigence de protection de leur fille motivait ce refus qui visait à prévenir tout nouveau1 traumatisme à leur progéniture.

    Etant dans l’impossibilité totale d’avoir la version des faits qui corroborent les allégations qui ont motivé cette ouverture d’enquête, nous ne saurions retenir ni une qualification pénale ni des charges à même de motiver la demande de la levée de l’immunité parlementaire qui est un acte préalable à toute poursuite contre un député en exercice (article 53 de la constitution), et qui de ce fait doit être motivé de nature à emporter la conviction des députés ;

    Au regard de ce qui précède, nous avons définitivement classé l’affaire sans suite pour défaut de charges et retrait de plainte, conformément aux articles 6 alinéa 3 et 32 du code de procédure pénale ;

    Nous demandons par conséquent aux journaux et aux ONG de faire preuve de       professionnalisme pour les premiers et d’humanisme et de responsabilité pour les seconds afin de protéger cette jeune adolescente en évitant de l’exposer comme ils l’ont malheureusement fait au début de cette affaire.

    Je vous remercie. »

    Commentaire

    Cette décision du Procureur de la République est diversement appréciée. Comme on pourrait s’y attendre, il y a ceux qui pensent qu’il y a déni de justice parce que les arguments évoqués par le Procureur ne sont pas fondés. Pour ces derniers, cette affaire n’est plus une affaire de parents. Même si les parents retirent leur plainte, le Procureur de la République a le droit de s’autosaisir du dossier et d’engager des poursuites contre le présumé coupable au nom de la société dont il (le Procureur de la République) défend les intérêts. En clair, le retrait de la plainte par les parents de la victime n’entraîne pas l’extinction de l’action pénale.

    Le second camp qui applaudit la décision du Procureur, estime que les parents ont le droit et le devoir de protéger leur fille. Quel intérêt tireront les parents lorsqu’ils verront leur enfant, de surcroît une mineure, à la barre ? Est-ce qu’au cours des débats ou de la plaidoirie la responsabilité des parents ne sera-t-elle pas située si cette plainte était maintenue ? Après tout, à qui profite le crime si les parents refusent la conciliation ? Se demande-t-il.

    Pour notre part, nous ne sommes pas étonnés de la décision du Procureur de la République. Cette décision était prévisible depuis que cette affaire a commencé. Et c’est au regard des éléments dont nous disposions que nous avions écrit dans notre livraison N° 121 du 08 Mai 2008, un article sous le titre : «Vers un non-lieu dans l’affaire Améyi : les parents de la mineure ont retiré la plainte…». Dans cet article, nous avions donné la position du Président de la République et du Président de l’Assemblée Nationale par rapport à la saisine de la société civile et autres organisations des droits de l’enfant dont WAO-Afrique.

    Quelques semaines après cet article, les faits nous donnent raison puisque le Procureur de la République a définitivement classé cette affaire. L’Affaire Améyi comme on le voit est rentrée dans l’histoire.


    Pour beaucoup d’observateurs, c’est le Président de la République Faure Gnassingbé qui aura à tirer un grand profit. En effet, l’histoire retiendra que le Chef de l’Etat saisi de l’affaire, ne l’a pas passée sous silence. Jouant son rôle de garant des Institutions de la République et de l’Indépendance de la Magistrature, il a fermement instruit le Procureur de la République de traiter, avec diligence, dans les règles de l’art, avec promptitude et dans le respect de la présomption d’innocence et des droits de la défense, toute plainte dont il sera saisi et qui mettrait en évidence les faits allégués. Quoi de plus normal pour quelqu’un qui s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation de la justice et qui entend tout mettre en œuvre pour l’éradication de l’impunité dans notre pays. Même si d’aucuns pensent que Faure sait d’avance les résultats des instructions qu’il a données au Procureur – comme c’est le cas –, personne ne l’accusera demain d’avoir gardé silence parce que Améyi est de son camp.

    Dans un tout autre registre, il est une chose dont nous ne devons pas perdre de vue, c’est que les loups ne se dévorent pas entre eux. Le RPT ne peut pas lâcher si fatalement Améyi pour une affaire dont les parents eux-mêmes ont finalement pris conscience et décide de  classer. Quel intérêt tireront Faure, le Procureur et autres, dès lors que la famille de la présumée victime décide finalement de taire l’affaire. Le RPT est une machine politique redoutable. Pour le combattre, il faut se lever tôt. Le Président de WAO-Afrique et toutes les organisations qui se sont levés pour y voir clair dans cette affaire doivent désormais se faire une opinion. Il est vrai que ça va mal au RPT. Mais dès lors que l’intérêt du parti est en jeu, ce que nous constatons, c’est que, comme un seul homme, le parti va au front d’abord. Le reste après. C’est comme cela qu’il faut comprendre le RPT. Comme quoi l’union fait la force.
    AMOU

    Affaire Vossah Yaovi C/ Le Changement-  Le procès finalement reporté au mercredi prochain - Une foule d’adeptes d’ «ALAKO KUNDE» était à la dernière audience pour soutenir Le Changement

    Monstre fut l’affluence qu’avait connue le Palais de Justice de Lomé le mercredi 21 mai 2008 date à laquelle devait passer en jugement l’affaire Vossah Yaovi C/ Le Changement. Très tôt dans la matinée, des membres de l’association ALAKO avaient par centaines pris d’assaut le palais. Déjà à 8 heures, il n’y avait plus de places assises à l’intérieur de la salle. Cette foule massive en pagne et foulard blanc pour les femmes et en ensemble blanc pour les hommes était là pour, d’après leur déclaration, porter en triomphe le directeur de la publication du journal Le Changement, M. Amouzouvi Kouamivi et sa collaboratrice Jacqueline Nyarley Tarsi poursuivis devant les tribunaux par un des responsables de leur association en l’occurrence M. Vossah Yaovi Tchigneamé qui serait aujourd’hui en rupture de ban avec la majorité des adeptes de ALAKO KUNDE.

    M. Vossah Yaovi Tchigneamé et son conseil Me Amegankpoe, reprochent au journal Le Changement la publication dans son édition n° 048 d’un article intitulé : «Faux et usage de faux : Vossah Yaovi ex-employé à la Direction des Impôts, coupable de détournement de pièces administratives» d’une part, et d’autre part de la photo de M. Vossah sans l’autorisation préalable de celui-ci.

    Pour le requérant et son conseil, l’article incriminé impute à M. Vossah sans justification aucune, un chapelet d’infractions notamment, le faux et l’usage de faux, l’abus de confiance et l’escroquerie. D’après les plaignants, ces faits sont totalement contraires à la réalité et de nature à porter atteinte à l’honneur et à la réputation du sieur Vossah Yaovi.

    Ils sollicitent donc que le Directeur de la Publication de «Le Changement» et sa collaboratrice soient jugés sur la base des articles 177 alinéa 2 du code pénal quoi que les faits qui leur sont reprochés relèvent du délit de presse.

    Le mercredi 21 mai 2008, M. Amouzouvi et sa collaboratrice étaient à la barre pour répondre des faits qui leur sont reprochés. Tout simplement comme on a eu à l’écrire, rien de ce qui a été publié et qui fait courir aujourd’hui le sieur Vossah et son conseil n’a été inventé. Le journal n’a fait que relever ce qui se dit sur le sieur Vossah dans une affaire qui l’oppose à certains membres de l’Association ALAKO. Ce faisant, nous n’avons aucune intention de porter atteinte à l’honneur et à la réputation d’un homme que nous ne connaissions même pas. Les documents sur la base desquels l’article a été rédigé existent bel et bien et ne sont pas une invention de notre rédaction.

    Malheureusement, pour des raisons de force majeure, vraiment indépendantes de notre volonté, ce procès que nous attendons dans la sérénité, n’a pas eu lieu mercredi dernier. Il est reporté au mercredi 4 juin prochain.

    Ce que nous attendons du tribunal, c’est que le droit soit dit et la justice rendue. Une fois encore, rendez-vous donc au tribunal le mercredi prochain.
    Le Changement

     


    Secret d’alcôve: L’inceste

    Raoul rétrograda et lança le moteur. La voiture hurla et prit de la vitesse. Un coup d’air frais lui balaya le visage et il sentit comme un bien-être. Il aimait beaucoup les randonnées nocturnes. Rien ne l’intéressait plus que la fraîcheur de la nuit. C’est pourquoi chaque fois qu’il allait au village, il prenait la route à la fin de la journée. Mais aujourd’hui, les circonstances étaient autres. Il ne partait pas en villégiature. Au contraire. Ce voyage de nuit, il le faisait pour une urgence. Sa fille était à l’hôpital et avait besoin de sang pour une transfusion. Le médecin avait dit que si on ne trouvait pas le tissu vital dans les délais les plus brefs, elle pourrait perdre la vie. Or il se trouve que la banque de sang de Lomé manquait de celui correspondant à son groupe. Après moult recherches, on lui avait dit qu’il ne pourrait trouver deux poches du sang dont il avait besoin qu’à l’Hôpital d’Agou Nyogbo. C’était donc pour aller ramener le précieux liquide qu’il avait pris la route.

    La nuit était tombée depuis quelques heures quand il partit. Seul à bord de sa voiture. Un conducteur venant en sens inverse lança son feu de route et l’éblouit. Raoul poussa un juron et ralentit. C’était un gros camion chargé de sacs de charbon. Après le croisement, il remit de la vitesse et accéléra. La nervosité montait en lui. Pour se détendre, il mit de la musique. Mais cela n’arrivait pas à le calmer. Il coupa le lecteur et essaya une fois encore de se concentrer sur la conduite. Peine perdue. L’image de sa fille couchée sur son lit d’hôpital ne le quittait pas. C’est maintenant qu’il se rendait compte de la gravité de ses dérives. Ç’aurait été quelqu’un d’autre qui l’avait mise dans cet état qu’il lui aurait coupé la tête.

    Il se mit alors à réfléchir à son problème. Tout avait commencé, il y a quatre mois. Lydia, la femme de Raoul qui souffrait d’une grave maladie depuis longtemps déjà avait été évacuée sur l’Europe où elle devait être prise en charge par leurs deux enfants qui y vivaient. Raoul était resté seul à Lomé avec Josita leur fille.

    Raoul était un gros vicieux. C’est quelqu’un qui aimait la belle vie et qui était bien connu dans tous les grands espaces de loisirs de Lomé. Un coureur de jupons invétéré. Dans son entourage, on disait qu’il était à la base de la maladie de sa femme qui ne supportait pas sa vie de débauche.

    Mais à la maison, Raoul aimait jouer au «chien méchant». Etant lui-même un grand coureur de jupons, il n’aimait pas voir des hommes tourner autour de sa fille. Il y a quelque temps, un jeune homme l’avait appris à ses dépens alors qu’il voulait rendre une visite de courtoisie à Josita, il eut la malchance de tomber à un moment où Raoul était à la maison. Il ne finira jamais de regretter et de maudire l’instant où il avait décidé de rendre visite à Josita. Raoul l’a proprement injurié et roué de coups. La mésaventure de ce jeune homme a fait le tour du quartier et depuis, plus personne n’osait franchir le seuil de sa maison.

    Josita était réduite à une vie de casanière. Raoul ne la laissait aller nulle part. Elle ne sortait que pour aller à l’école. Mais un soir, il se produisit quelque chose d’inattendu.

    Ce soir-là, des amis avaient invité Josita à une petite fête. Devait-elle répondre à l’invitation ? Elle réfléchit longuement à la question et décida finalement de se rendre à la fête. Raoul étant absent de la maison, elle se prépara et partit.

    La fête était simple mais belle. L’ambiance était au top. Josita qui n’était plus sortie voici plusieurs mois déjà, s’était bien amusée. Elle s’était si bien amusée qu’elle n’avait pas vu passer le temps. La nuit était relativement avancée quand elle réalisa tout d’un coup qu’elle venait de commettre une gaffe. Elle savait que Raoul ne lui pardonnera jamais cette fugue. Mais que faire ? Doit-elle pour autant se résoudre à ne pas rentrer ? Non. Il fallait qu’elle rentre même s’il faut la foudre de Raoul.

    Raoul, assis sur la terrasse fulminait. A chaque minute, il jetait un coup d’œil à sa montre. Il se demandait comment sa fille a pu sortir de la maison. En tout cas, elle viendra le retrouver. Il sera sans pitié pour elle. Las d’attendre, il se laissa emporter par une somnolence. C’est alors qu’il s’était légèrement assoupi qu’il entendit sonner à la porte. Raoul bondit de son siège et se rua vers la porte. C’était bien Josita qui rentrait. Raoul l’empoigna par le collet et la traîna jusqu’à la terrasse.

    A la question de savoir d’où elle venait, Josita répondit qu’elle était à une invitation avec des amis. La colère de Raoul monta d’un cran. Une fête avec des amis ! Il voulait avoir tous les détails sur tout ce qui s’était passé à cette fête. Josita lui fit comprendre qu’il ne s’était passé rien de particulier. Mais Raoul ne voulait rien entendre. Il était convaincu que sa fille avait fait quelque chose d’autre en marge de la fête. En clair, il se disait que Josita avait eu des rapports sexuels. Et pour s’en convaincre, il voulait vérifier maintenant et tout de suite. Il poussa alors Josita dans sa chambre et lui demanda de se déshabiller. Ce à quoi la jeune fille s’opposa. Raoul furieux, proféra des menaces à son encontre, la saisit et entreprit lui-même de la déshabiller. Transie de peur, Josita le laissa faire. Ce que voulait Raoul, c’était de vérifier jusque dans la profonde intimité de sa fille pour voir s’il y trouverait des traces de jouissance.

    Raoul tomba alors sur le corps frais et tendre de Josita. Il découvrit que sa fille était belle et attirante. En l’espace de quelques fractions de secondes, tout se bouleversa dans sa tête. Il eut une envie folle de faire l’amour. Dans cet intervalle, il lâcha un peu prise. Josita en profita pour essayer de s’échapper de la chambre. Mais elle fut très vite rattrapée par Raoul qui, comme une furie, la poussa vers le lit. L’instant d’après, le viol était consommé. Josita essoufflée. Pleurait amèrement tandis que Raoul ajustait son pantalon.

    Aujourd’hui il était en train de payer le prix de cet acte odieux. Au lendemain de ce viol, Josita était si traumatisée qu’elle tomba malade. Raoul qui avait beaucoup à se reprocher prit soin d’elle. Mais les choses n’allaient pas pour autant rentrer dans l’ordre. Car ce viol incestueux devait avoir d’autres conséquences. En effet, le mois suivant, Josita n’avait pas vu ses règles. Pour tout dire, elle était tombée enceinte.

    Raoul remarqua des changements chez sa fille et l’amena à la clinique pour un test de grossesse qui se révéla positif. Il lui fallait faire quelque chose. Il était hors de question de laisser sa fille porter cette grossesse. Il allait tout faire pour arranger un avortement. C’est à cet avortement qu’on procédait ce soir-là. Malheureusement, l’opération qui d’habitude était simple avait commencé à se compliquer et Josita se vidait de son sang. Raoul savait le poids de sa responsabilité dans ce qui arrivait. Il lui fallait tout faire pour sauver Josita. Voilà pourquoi et comment il se retrouvait cette nuit sur la route d’Agou Nyogbo.

    Combien sont-ils les parents qui harcèlent sexuellement leurs propres filles ? Combien de filles subissent dans le silence les assauts malsains répétés de leurs géniteurs ? L’inceste, bien n’en parle pas beaucoup, est un mal incroyablement répandu. Pensez-y.
    Kayissan

     
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  • Parlement : Deux séances plénières pour adopter deux projets de loi

    AgoraPress Lomé - Dosseh SOHEY 

    La loi-cadre sur l’environnement permettant au Togo de prévenir et de lutter efficacement contre les problèmes environnementaux a fait l’objet de vote à l’unanimité au Palais des Congrès de Lomé, siège de l’Assemblée nationale le 28 mai. Les 71 parlementaires présents ont approuvé et voté  le document après débat avec le ministre de l’Environnement, du Tourisme et des Ressources forestières, M. Issifou Okoulou-Kantchati.

    La journée précédente, c'est-à-dire le mardi 27 mai,  a été consacrée à l’adoption par une majorité de 43 sur 69 présents, du projet de loi du code de sécurité sociale portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l’ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de sécurité, modifiée par la loi n° 2001-012 du 29 novembre 2001. En effet, avec le rallongement de l’âge de la retraite, des incidences sérieuses sur les autres dispositions législatives de gestion de la sécurité sociale sont à redouter. C’est pour permettre un fonctionnement adéquat et efficace du système qu’il fallait absolument revoir les quatre articles relatifs à la pension contenus dans l’ordonnance précitée pour la mettre en adéquation avec les dispositions législatives.

    A la deuxième journée, les députés ont tour à tour examiné les cinq titres que compose la loi-cadre sur l’environnement relative à la conservation, à la prévention, à la gestion et à la protection de l’environnement. Le gouvernement, par la voix du ministre de l’Environnement, du Tourisme et des Ressources forestières, tient à traduire dans les faits les principes fondamentaux et la politique nationale de l’environnement. « Nous essayerons dans l’application de cette loi de remédier à tout ce qui peut être perçu comme lacune » a-il déclaré. Pour sa part le Président de l’assemblée nationale, El Hadj Abass Bonfoh, a clôturé cette sixième séance plénière de la première session ordinaire en ces termes : « Nous venons de mettre à la disposition du ministère de l’Environnement, du Tourisme et des Ressources forestières un cadre juridique rénové qui répond aux impératifs de gestion, de production et de préservation de nos ressources naturelles. »

    A la première journée, après le vote des  articles 26, 27, 28 et 30 de l’ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de sécurité, modifiée par la loi n° 2001-012 du 29 novembre 2001, le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Octave Nicoué Broohm, et le Président de l’Assemblée nationale ont chacun salué le travail abattu par les députés.  


    Coopération Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo et République turque : Remise symbolique d’un protocole d’accord
    Du 13 au 20 mai dernier, une délégation d’opérateurs économiques togolais conduite par le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo a séjourné à Ankara en Turquie. Au cours de son séjour, la délégation togolaise a eu des séances de travail avec les hommes d’affaire turcs, visité certaines unités et réalisations et signé un protocole d’accord entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo et l’association des hommes d’affaire turcs. La remise symbolique de ce protocole d’accord de coopération a eu mercredi 28 mai dernier à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo à Lomé. C’est le consul honoraire de Turquie au Togo M. Frank Dovi Sessou qui a procédé à la remise symbolique de ce protocole d’accord en présence, du directeur de l’Ecole Internationale Zodiaque et représentant des intérêts de Tuskon, une organisation des hommes d’affaires et industriels turcs, au Togo, des membres de la délégation qui a séjourné en Turquie et des journalistes. Recevant le document, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo, M. Georges Seddoh s’est réjoui de ce nouveau accord de partenariat qui se crée entre son institution et l’association des hommes d’affaires turcs et vanté les nombreuses potentialités qu’offre la République turque aux hommes d’affaires togolais

     
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  • Affaire de l’arrestation de Jean-Pierre Bemba : Ange Félix Patassé, « l’autre client » de la CPI au Togo

    Liberté Hebdo #359 du 28 mai 2008

    L’affaire défraie la chronique actuellement et dépasse les frontières de la République Démocratique du Congo (RDC) à cause de la carrure de l’homme. Jean-Pierre Bemba, l’ex Vice-président de la RDC et n°1 du MLC (Mouvement de Libération du Congo) a été arrêté samedi à Bruxelles en Belgique, à la demande de la Cour Pénale Internationale (CPI) qui a lancé discrètement le 16 mai un mandat d’arrêt contre lui. Le tout récent concurrent de Joseph Kabila à la magistrature suprême de son pays est en passe d’être extradé à La Haye aux Pays-Bas. Au regard des chefs d’accusation qui sont retenus contre lui, cette affaire risque d’avoir des ramifications au Togo qui abrite un des personnages impliqués, l’ancien chef d’Etat centrafricain Ange Félix Patassé, et le pays risque de s’attirer la foudre des organisations internationales des droits de l’Homme.

    En effet, M. Bemba est accusé, en tant que commandant en chef, de crimes contre l’humanité et de crimes sexuels en République Centrafricaine (RCA), lors de l’intervention en 2002-2003 de son groupe militaire à la demande du chef d’Etat d’alors Ange Félix Patassé, pour réprimer un coup d’Etat fomenté par François Bozizé. « M. Bemba est le président du Mouvement de Libération du Congo (MLC), un groupe politico-militaire qui est intervenu dans le conflit en République Centrafricaine (RCA) en 2002-2003, poursuivant une stratégie de terreur et de violence contre les populations civiles, marquée en particulier par une campagne de viols massifs et de pillages », déclare le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo. « Le nombre élevé de viols commis par les troupes du MLC avec une brutalité sans nom est une caractéristique particulière de cette affaire », dit-il encore avant d’ajouter que M. Bemba avait déjà commis de pareils crimes en RDC. Le bureau du procureur estime que « les MLC menés par Jean-Pierre Bemba ont commis, dans le cadre d’une attaque systématique généralisée contre la population civile, des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne, des traitements dégradants et des pillages », des crimes commis notamment à Bangui et dans les localités de Bossangoa et Mongoumba.

    Un probable client de la CPI au Togo
    Bemba est le tout premier interpellé dans cette affaire, mais d’autres personnages pourraient le suivre. A la CPI on ne cite aucun autre nom, mais du côté des victimes de ces actes, on voudrait voir Ange Félix Patassé aussi répondre de ses actes, vu que c’est à lui que sont venues rendre service les troupes du MLC. L’ex- Chef d’Etat centrafricain pourrait être l’objet d’un mandat d’arrêt  international et c’est ici que le Togo se confrontera à la foudre de la Cour Pénale Internationale et des organisations de défense des droits de l’Homme pour son extradition.

    Notre pays vivrait ainsi une situation analogue à celle qu’avait endurée le Sénégal dans l’affaire Hissène Habré. On se rappelle qu’à l’époque, le pays était sous le feu des projecteurs et Abdoulaye Wade aculé de toutes parts.

    Le cas togolais serait assez critique car le pays n’est pas une référence en matière de respect des droits de l’Homme. Mieux, c’est un mauvais élève. Le pouvoir a toujours été interpellé par la Communauté Internationale et épinglé par différents rapports. De tout le long règne de Gnassingbé 1er, Amnesty International aura été l’organisation par excellence à troubler le sommeil des détenteurs du pouvoir par ses rapports accablants. C’est en somme une assez mauvaise image que le pays a laissée au monde entier, image qu’il se doit de polir.  Sachant bien cela, aucun répit ne sera accordé au Togo. Comme le dirait le sportif, il sera marqué à la culotte. Et les organisations de droits de l’Homme l’acculeraient de toutes parts, afin qu’il livre « l’autre client » de la CPI.

    Une épreuve grandeur nature
    Si cette problématique advenait, ce serait une véritable épreuve pour le pouvoir togolais. Son attitude servira de jauge de sa volonté à mettre fin à l’impunité au Togo. Cette volonté claironnée depuis quelques temps. Le pouvoir vient à peine de lancer les Consultations nationales en prélude au processus Vérité-Justice-Réconciliation, avec tout un tapage médiatique. Ce processus devrait aboutir à la réconciliation des Togolais, annonce-t-on. Mais parallèlement, on proclame la fin de l’impunité à travers des séminaires et ateliers organisés à tout bout de champ par-ci par-là, et ce avec le soutien financier de partenaires européens. Tantôt c’est des organisations de la Société civile, tantôt c’est des corps habillés qu’on regroupe pour leur parler du thème. Ce serait une occasion pour l’Union Européenne, le PNUD, la FIDH et autres de juger des bonnes professions de foi du pouvoir de Faure Gnassingbé.

    On n’en est qu’au lendemain de l’arrestation de Jean-Pierre Bemba et d’après les informations, la procédure d’extradition à la CPI pourrait prendre un à deux mois.  Mais l’hypothèse concernant Ange Félix Patassé n’est pas à écarter. L’homme est une vraie arête de poisson dans la gorge du pouvoir togolais.                  
    Tino Kossi


    Modernisation de la justice et l’impunité en question : Le Procureur Robert Bakai a classé l’affaire Améyi sans suite
    Le Procureur de la République Robert Bakai,  a décidé d’abandonner toute poursuite judiciaire contre le député Gabriel Améyi au sujet de l’affaire de viol de mineure. C’est du moins ce qu’on peut retenir du point de presse qu’il a organisé hier au Tribunal de Lomé.

    En effet, le Garde des Sceaux ministre de la Justice, Kokou Tozoun, sur recommandation du Chef de l’Etat , a saisi par lettre le 09 mai dernier le Procureur de la République, Robert Bakai,  pour lui demander d’ouvrir une information judiciaire sur l’affaire de viol de mineure dans laquelle le député Améyi serait impliqué. Une initiative qui  faisait suite à l’insistance de 12 ONG regroupées au sein du Forum des Organisations de Défense des Droits de l’Enfant au Togo (FODDET) de faire triompher le droit dans cette affaire.

    Au cours de cette rencontre d’hier avec les hommes de média, le Procureur a souligné qu’ils ont  commencé les auditions le 09 mai  dernier et ont réussi  à écouter  M. Ajavon Kissé Amacoué (le père de la victime), Mme Ajavon Gisèle (la mère) et le conseiller de la famille, Me Ajavon Zeus. Ces derniers auraient déclaré que cette affaire n’en est pas une. Mais qu’il « s’agit en réalité d’un malentendu qu’un rapprochement entre les parties a permis de dissiper ».  Ils ont par ailleurs  souligné qu’ils « ont retiré leur plainte et ce retrait marque  leur désintéressement irrévocable de cette affaire et invitent l’ensemble des organisations de la société civile qui ont cru devoir récupérer cette affaire à y mettre fin dans l’intérêt supérieur de leur fille ».   Le Procureur relève donc que cette partie de l’enquête n’a « relevé ni les faits allégués, ni les charges conséquentes ».  Et c’est ce qui a conduit la Justice à auditionner Mme Dekomeva Amévi, une collaboratrice du député qui est citée comme témoin dans l’affaire. Celle-ci aurait indiqué que ce « jour la fille a été reçue à pied levé et l’entretien n’a duré que quelques minutes ; qu’aucune violence sexuelle n’a été commise sur ladite jeune fille ».

    D’autre part, le procureur a précisé que dans la recherche de la vérité, ils ont demandé à entendre la victime, ce que la famille a refusé.

    Au regard de tout ceci, le procureur estime que la Justice ne saura retenir ni une qualification pénale ni des charges  à même de motiver la demande de la levée de l’immunité parlementaire. Et par conséquent, le procureur de la République affirme avoir « définitivement classé l’affaire sans suite ».  (Lire le communiqué à la page 6)

    Mais des zones d’ombre subsistent.

    Dans son intervention, il a précisé que la famille de la victime a été auditionnée mais le conseiller, Me Ajavon Zeus, farouche défenseur des Droits de l’Homme  et tribun de la lutte  contre l’impunité a refusé que la Justice entende la principale victime. Il a également fait mention de l’audition de la collaboratrice du député. Mais pourquoi n’a-t-il pas entendu le principal accusé, l’honorable Améyi ?

    D’autre part, dans le procès -verbal de la Police Judiciaire, il a été fait mention d’un certificat médical établi par une clinique de la place après l’acte et qui confirmait qu’il y a eu viol. Pourquoi le procureur a ignoré cette piste ? Aussi est-il prouvé que même si les parents marquent leur désintéressement, le ministère public peut s’autosaisir de l’affaire dans la mesure où l’Etat est le premier parent légal des enfants.

    Il existe donc un grand flou autour de cette affaire. Une preuve que la modernisation de la justice a de beaux jours devant elle. L’argent fait  donc  le bonheur.
    G.K.

    Sans détour : Mandat présidentiel limité en France, mandat infini en Afrique
    « Le président a tellement grossi qu’il vaut mieux voter pour la réduction du mandat présidentiel, sinon, s’il est réélu, en 2007, il finit sumotori! » (Laurent Ruquier)

    Depuis plus de 130 ans, le mandat présidentiel en france  était ouvert ; il n’était pas limité. Mais ayant compris que l’alternance au pouvoir est l’une des caractéristiques fondamentales de la démocratie, chaque Président avait l’obligation morale de s’effacer après ses deux mandats, qu’il soit agi d’un septennat ou d’un quinquennat. Un acte de gentleman qui était rentré dans les habitudes. Seul Jacques Chirac « l’Africain » avait laissé planer  le doute à la fin de son deuxième mandat. S’il n’y avait pas un Sarkozy qui s’était imposé et l’avait court-circuité, il allait être tenté pour une troisième aventure. Même au dernier sommet France-Afrique tenu à Cannes, les bruits avaient couru que les dinosaures africains étaient prêts à lui proposer de « se sacrifier » une fois encore pour les Tricolores.

    Candidat de la Droite, Sarko avait, dès novembre 2003 et au cours de la campagne électorale, promis limiter le mandat présidentiel. Désormais, ce n’est plus une question de volonté mais de conformité aux dispositions constitutionnelles. « Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement président de
    la République », dispose le nouvel article 6 de la Constitution. La réforme a été adoptée à l’unanimité au Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale française. Un pari gagné pour le chantre de la politique spectacle. L’histoire retiendra que c’est lui qui a mis un terme au principe de non limitation de mandat vieux de plus d’un siècle. Cet acte ne peut que l’embellir après que son image eut  été écorchée par les échecs et les bourdes commises au cours de la première année de son mandat.

    Aujourd’hui, la question est de savoir si les dirigeants africains vont prendre exemple sur la France qui leur a toujours servi de modèle et d’argument pour faire sauter le verrou constitutionnel et s’offrir une présidence ad vitam aeternam. « Même en France, il n’y a pas de limitation au mandat présidentiel », décochent-ils avant de charcuter la loi fondamentale. Paul Biya en a parlé et a même évoqué le cas des Etats-Unis d’Amérique où on n’a pas fermé la sortie du mandat présidentiel. Le premier tripatouillage constitutionnel sur le continent africain nous vient curieusement du pays des « Hommes intègres » où Compaoré a, dès 1997, lancé  la course à la présidence à vie. Ont ensuite suivi Lansana Conté de la Guinée totalement usé par le pouvoir et qui a, par sa voracité, plongé le pays dans le chaos. Ben Ali qui règne d’une main de fer sur la Tunisie et qui mène la vie dure à ses opposants. Feu Gnassingbé Eyadèma qui avait pourtant promis ab imo pectore qu’il irait se reposer dans son village natal à la fin de son deuxième mandant, c’est-à-dire en 2003. Idriss Deby du Tchad qui a monopolisé le pouvoir et qui n’est pas prêt à le lâcher malgré les assauts répétés des mouvements rebelles. Omar Bongo du Gabon qui a, après 40 ans aux affaires, décidé de mourir au pouvoir et qui a réussi à clochardiser son opposition.  Et tout récemment Paul Biya du Cameroun qui a fait « toiletter » la Constitution de son pays aux fins de briguer un nouveau mandat en 2012, après bien sûr 25 ans de pouvoir. Sans oublier un Matthieu Kérékou qui était tenté par un troisième mandat et qui avait entretenu le flou jusqu’au déferlement des cauris de Yayi Boni sur le Bénin. On le voit, il n’y a que des Francophones sur la liste même si entre-temps Olusegun Obasanjo du Nigeria avait des velléités pour un troisième mandat. Ces autocrates se sont inspirés de ce que fait la France pour justifier leur gloutonnerie. Ils ont horreur de l’alternance politique et font tout pour s’accrocher au pouvoir.

    Comme Sarkozy vient de normaliser une situation qui a été toujours mal interprétée, est-il possible que les monarques africains mettent fin à la « pagaille » pour revenir aux avancées obtenues au début des années 90 ? A l’unanimité, les Africains répondront par la négation. Pour eux, le pouvoir avant tout. Et pour changer la donne sur le continent, il faut de nouveaux révolutionnaires.                               
    Zeus Aziadouvo

     
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  • Graves menaces de pollution sur les côtes togolaises : Des tractations financières pour entreposer des ordures toxiques de Naples dans nos eaux territoriales

    La Dépêche # 420 du 28 mai 2008

    Lorsqu'il s'agit de la santé des Noirs d'Afrique, les pays occidentaux avec leurs énormes moyens de communication s'en moquent. Il y a deux ans, le PROBO Kouala a défrayé la chronique en déversant sur les côtes ivoiriennes des déchets dangereux provenant du pétrole volé au Nigeria. Les conséquences de ces déchets toxiques se font toujours sentir en Côte d'Ivoire. Qui aurait cru dans ces conditions d'extrême émotion provoquée par le PROBO Kouala, qu’un pays de l'UE aura le culot et l'audace de proposer à un pays africain d'accueillir ses déchets toxiques !

    C'est ce que des émissaires italiens sont venus proposer aux Togolais. Au cours de la semaine passée des envoyés spéciaux de la mort venus de Naples en d'Italie, le pays le plus corrompu d'Europe où règnent les pouvoirs de la mafia, pour une prospection en vue de déverser leurs tonnes de déchets sur nos côtes. Pour ce faire, la calléone italienne a contacté certains responsables haut placés avec des propositions à vous tourner la tête. En effet, des compatriotes se sont vu proposer plus de 5 milliards de F CFA pour jouer le jeu.

    La campagne de corruption va-t-elle marcher ? Avouons que la plupart de ceux qui ont été approchés ont eu peur. Ils n'ont pas succombé à la tentation. Ces représentants de la mafia italienne ont approché les proches du chef de l'Etat dont un conseiller économique. Dans la foulée, on fait croire que le chef de l'Etat aurait donné son accord. Ce qui est faux selon nos informations.

    Voilà résumé un scandale gros d'horreur qui menace la côte togolaise et ses habitants, si nos autorités succombent à la haute corruption. C'est le lieu d'appeler à la mobilisation de tous et particulièrement de nos forces navales à redoubler de vigilance dans la surveillance de nos côtes. Les ONG de protection de l'environnement doivent aussi se mobiliser pour enrayer les périls environnementaux qui nous guettent. Nous avons faim à cause de la vie chère. De là à nous laisser tuer par les déchets toxiques des yovo c’est le pas à ne pas franchir. Notre dignité d’homme en dépend.
    Kao Victoire

    RPT : La chasse aux sorcières se poursuit

    Quand nous disons qu'une entreprise savamment orchestrée vise la destruction du RPT, on nous répond que nous exagérons. Mais chaque jour que Dieu fait, des décisions qu'on prend au sein du RPT nous réconforte dans nos positions.

    Dans notre article intitulé " RPT, un parti qui se détruit de l'intérieur ", nous rapportions que tous les proches de Kpatcha étaient soit interdits aux promotions ou relevés de leur poste. A cet article, on nous a répliqué que les relations entre Faure et Kpatcha s'améliorent et qu'il faut s'attendre à des surprises dans les jours à venir. Dans la réalité, c'est le contraire qui se passe. Les supposés sympathisants de Kpatcha sont toujours traqués et d'autres éloignés des centres de décision.

    Le dernier cas en date de la chasse sans merci contre les proches de Kpatcha est M. DOUTI N'SARMA Mabiba, direceur des services législatifs de l'Assemblée nationale. Cadre juridique excellent, il vient d'être relevé de son poste au motif qu'il est un proche de NATCHABA qu'on dit être proche de Kpatcha ! Voilà la situation qui prévaut au sein du RPT où un état de suspicion règne à cause de deux frères d'un même père. Si au sein du même parti on ne se fait pas de cadeau, on se demande de quoi sera fait demain. Dans ces conditions, on se demande comment Faure va aborder les échéances de 2010 ? N'en déplaise aux laudateurs en service. Au moment où des réunions se succèdent au RPT, au lieu d'aborder les problèmes qui minent le parti on passe à côté alors que les membres d’une même zone ne se parlent pas. Le renvoi de M. DOUTI N'SARMA Mabiba n'est pas une décision du président débonnaire de l'Assemblée nationale. Il se trouve un noyau dur qui échafaude les décisions à prendre contre les indésirables. Dans un parti, le bon sens voudrait qu'on séduise les militants. Mais au RPT, c'est la chasse aux sorcières et dans leur champ de nuire, figure le directeur de notre publication qui serait la prochaine cible à abattre, dit-on. A cette allure, il faut s'attendre au scénario catastrophique en 2010. C’est ce que pense le confrère “La Lettre du Continent” bien branché dans les couloirs de la présidence togolaise.

    Si Faure veut gagner la présidentielle de 2010, il a intérêt à ne pas continuer à éloigner de lui tous ses vrais soutiens. Il doit ressouder le parti au lieu de laisser court aux règlements de compte. Nous avons salué l'arrivée de Solitoki au secrétariat général du RPT croyant qu’il mettra son expérience au service du parti. Mais hélas ! Malheureusement sa gestion du parti serait qualifiée de plus sectaire et rigide. C'est dommage.
    Kao Victoire

    De qui se moquent les responsables de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

    Depuis quelques temps, notre Caisse Nationale de Sécurité Sociale à la tête de laquelle officie un inamovible baron, a entrepris une campagne de relation publique par média interposés pour abuser l'opinion. C'est ainsi qu'on a vu notre Caisse Sociale (qui n'est sociale que de nom), intervenir sur les médias et faire don d'argent à des sinistrés alors que ceux qui sont affiliés à la Caisse n'ont droit à aucune protection sociale et les allocations sociales sont payées dans un désordre total.

    Dans un autre communiqué de relation publique, la Caisse se propose de mener une enquête au niveau des entreprises de la place en vue de recenser les salariés. Autant d'actes posés qui n'ont pas laissé indifférente notre Rédaction. Pourquoi ce réveil de la Caisse qui n'est qu'une coquille vide ? Dans un pays normal, les responsables de la Caisse devraient répondre devant les tribunaux pour leur gestion désastreuse de la CNSS. C'est depuis plus de cinq ans que les Centres médico-sociaux de la Caisse sont supprimés malgré l'intervention de nos parlementaires. Comme quoi, le D.G. de la Caisse est plus puissant que le Parlement de notre pays. Tout dernièrement, la Caisse a tiré un chèque de 10 000 000 F CFA pour les sinistrés d'une de nos régions. Une action louable. Mais cette action devait être saluée si la Caisse s'occupait de ses adhérents ou remplissait ses missions. Ce qui n'est pas le cas. Sur quelle ligne budgétaire ces 10 000 000 F CFA ont été tirés ?

    Si réforme de la Caisse il y a, il n'appartient pas à celui qui a tourné le dos aux nobles missions de la CNSS de le faire. Ce n'est pas la peine de forcer les entreprises d'adhérer à un machin qu'on gère comme une cuisine personnelle. Qu'on cesse alors de se moquer des pauvres salariés de nos entreprises.
    K.V.

     
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  • Adossa Gadao : Reportage sur le grand Rendez-vous annuel des Tem-Kotokoli à Nurremberg en Allemagne

    AgoraPress Allemagne - Ali Tchassanti

    Cliquer pour le reportage

    Extrait (cliquer) - Comme à l’accoutumée, c’est  en grand nombre que  la communauté Tem-Kotokoli en Allemagne s’est de nouveau retrouvée à Nuremberg le 10 Mai 2008 pour perpétuer  son expression culturelle qui se manifeste annuellement par la célébration des fêtes Adossa-Gadao.

    Si l’édition 2007 fut marquée par un temps brumeux avec une pluie intempestive qui troubla le bon déroulement de certaines séquences, l’édition 2008  fut quand à elle   une réussite exceptionnelle à cause du beau temps qui s’est mêlé à cette  fête ce qui obligea les organisateurs à  repousser la fin des cérémonies  à 20 heures. 

    Adossa- gadao 2008 a vu aussi la présence de Me Tchassona Traoré président du parti (M C D ) qui  a profité de son déplacement en France pour venir apporter son soutien à  l’organisation de cette fête qui est aussi la sienne.

    Outre Me Tchassona, on remarqua  la présence  du  Dr Bozoura  Gandi, le poète togolais basé à Bremen  Ali Akondoh., Bani Bornu Cekango dit abbas Gerant , Yerima Atcha El Hadj maman Bako de Munich etc

    L’ambiance était entretenue  par le groupe  folklorique «  Lanandi » de Munich, appuyé  par les chanteuses de l’association A D T eV  de Nuremberg, du  groupe Yara Tippa de Munich et quelques bonnes volontés.

     

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  • Togo : Les FAT sensibilisées sur le processus « Vérité-Justice-Réconciliation »

    AgoraPress Lomé - Dosseh SOHEY

    Initié par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), cet atelier de sensibilisation qui s’était déroulé dans l’enceinte de l’Etat Major des Forces Armées Togolaises (FAT) le 23 mai dernier à Lomé vise à outiller les forces armées sur le processus « Vérité-Justice-Réconciliation ». Il a, à cet effet, connu la participation du chef d’Etat Major des FAT, le général Zakari Nandja, du représentant du HCDH au Togo, M. Musa Gassama, de la Ministre des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie et des officiers supérieurs des FAT.

    Dans son mot introductif, le chef d’Etat Major a souligné le rôle que doit jouer aujourd’hui l’armée. « Nous ne devons plus nous référer aux temps anciens où les missions des armées africaines étaient simples et restrictives. L’environnement politique d’aujourd’hui est caractérisé par le multipartisme et la démocratie…, le respect des droits de l’homme etc. Toutes ces réalités exigent une évolution du rôle des forces armées en harmonie et en adéquation avec …les mentalités des populations qu’elles sont amenées à protéger » a-t-il martelé. Aussi a-t-il souhaité un comportement responsable à l’endroit des institutions des droits de l’homme.

    Pour sa part, le représentant de HCDH au Togo évoquant la date du 15 avril 2008, jour du lancement officiel des consultations « Vérité-Justice-Réconciliation » par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé, il a insisté sur la nécessité de l’implication des FAT dans ce processus. « Les forces Armées et de Sécurité, affirme-t-il, eu égard au rôle capital qu’il joue dans le maintien de la sécurité externe et interne du pays, ne peuvent pas être exclues de ce processus ».

    Dans son discours d’ouverture, la ministre des Droits de l’Homme et de la Consolidation de la Démocratie, Mme Célestine Aïdam, a  adressé ses remerciements au HCDH pour le rôle important qu’il joue dans ce processus. Elle a en outre émis le vœu de voir le processus réussir pour le bonheur du peuple togolais. « Il nous faut donc résolument aller de l’avant, armée et civils pour la réussite du processus engagé » a-t-elle déclaré.

    Outre le thème principal de la rentre « Les mécanismes de Vérité, de Justice et de Réconciliation au Togo », d’autres sous thèmes ont été développés et fait l’objet de débats
    Dosseh SOHEY

     
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  • Vers la professionnalisation du métier de journaliste au Togo : Le conseil des ministres adopte un projet de décret portant modalités de délivrance de la carte de presse

    AgoraPress Lomé - Dosseh SOHEY
    Deux conseils des ministres en une semaine, cela n’est jamais arrivé au Togo ou en tout cas depuis l’arrivée de Faure Gnassingbé au pouvoir où les conseils des ministres sont devenus, comme l’a ironisé notre confrère Liberté Tri-Hebdo dans son édition 357 du vendredi 23 mai 20008, "irrégulomendaire", c'est-à-dire se tenant au gré des humeurs du maître du palais de la présidence. Après le conseil des ministres inattendu (les conseils des ministres se tenant habituellement les mercredis) du mardi 20 mai dernier au cours duquel des questions touchant à la vie chère ont été débattues notamment la pénurie du ciment sur le marché et la flambée vertigineuse du prix du baril, Faure Gnassingbé et ses ministres se sont retrouvés de nouveau le vendredi 23 mai au Palais de la présidence de la République à Lomé. Au menu des discussions, la prolifération des médicaments d’origine douteuse sur le marché togolais et l’exercice de la profession de journaliste. Deux préoccupations qui ont fait l’objet de l’adoption par le conseil des ministres de deux projets de décret.

    Le premier projet de décret porte sur le code de la déontologie des pharmaciens du Togo. Le code de déontologie des pharmaciens du Togo définit les devoirs généraux des pharmaciens et traite de l’interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle et des relations des pharmaciens avec les normes aux autres prescriptions médicales.

    Le deuxième projet de décret est relatif aux modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de la carte de presse. L’adoption de ce décret vise, selon le gouvernement, à assainir la profession de journaliste et de technicien de la communication au Togo car il est souvent constaté que certains individus sans foi ni loi utilisent abusivement ce titre pour escroquer d’honnêtes citoyens. Et la de presse permettra donc d’identifier les journalistes et techniciens de la communication et de faciliter les contrôles pour l’accès aux sources d’information.


    Voici l’intégralité du communiqué du conseil des ministres du vendredi 23 mai 2008

    Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 23 mai 2008 au Palais de la Présidence de la République sous la présidence du Chef de l’Etat son Excellence Faure Gnassingbé.

    Au cours de ces travaux, le conseil a adopté deux projets de décret et écouté une communication.

    Le premier projet de décret porte sur le code de déontologie des pharmaciens du Togo. Il n’est un secret pour personne que des pseudo pharmaciens proposent et vendent à nos paisibles populations des médicaments dont la qualité est de cause et préjudiciable à leur santé. Il est également constant que des établissements pharmaceutiques régulièrement autorisés et installés fonctionnent en violation de la législation en vigueur soit parce que le titulaire, les responsables ou les gérants les ignorent soit parce que animés par un souci du gain facile, ceux-ci tournent le d