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Échos du dernier conseil des ministres : Probable hausse des prix du carburant en mai
Augmentera ou augmentera pas ? C’est cette double question que se posent bon nombre de togolais depuis la hausse continuelle du prix du baril du pétrole sur le marché international. Le gouvernement togolais vient de donner une réponse, somme toute laconique à cette interrogation qui taraude l’esprit des consommateurs.
Réuni en conseil des ministres mardi dernier, le gouvernement togolais a écouté une communication du ministre du Commerce relative à la fixation des prix des produits pétroliers au Togo pour la période janvier-avril 2008.
Dans sa communication, rapporte le communiqué ayant sanctionné les travaux du conseil des ministres, Yendja Yentchabré a laissé entendre que la dernière révision des prix des produits pétroliers à la pompe au Togo remonte au 1er décembre 2006, au moment où le prix du baril du pétrole se vendait à 60 dollars US (soit 30.000 FCFA avec 1 dollar à 500 FCFA à cette époque). Depuis lors, a fait remarquer le ministre du Commerce, la situation s’est aggravée avec la flambée des prix du pétrole brut sur le marché international. Ce dernier coûtant aujourd’hui environ 106 dollars US (soit 44.520 FCFA avec 1 dollar à 420 FCFA aujourd’hui). Donc une hausse de 14.520 FCFA.
Après avoir indiqué que les prix des produits pétroliers à la pompe au Togo sont fixés sur la base d’un mécanisme d’ajustement automatique mis en place en avril 2002 par le gouvernement, M. Yentchabré a relevé que ce système fait varier le prix des carburants à la pompe en fonction des fluctuations de leurs cours mondiaux dans une fourchette de plus ou moins 5% par rapport aux prix de la structure de référence. Ainsi, fait observer le ministre du Commerce, avec la hausse du cours du baril brut et les tensions géopolitiques, les variations des prix du carburant actuellement importé par rapport aux prix de référence du 1er décembre 2006 se présentent comme suit : 580 FCFA contre 505 FCFA actuellement pour l’essence sans plomb (plus de 15% d’augmentation) ; 547,49 FCFA contre 370 FCFA pour le pétrole lampant (plus de 48% d’augmentation) ; 648,73 FCFA contre 500 FCFA pour le prix du gaz oil soit une hausse de plus de 30%.
Selon le ministre, le comité interministériel chargé de l’élaboration du mécanisme de fixation des prix « a décidé de ne pas les modifier à la pompe». Le communiqué du gouvernement précise par ailleurs que « le coût de cette décision représente un manque à gagner de 5,09 milliards de FCFA pour l’Etat togolais ». Et pour la période janvier-avril 2008, ce manque à gagner s’élèverait à 10 milliards de FCFA pour le budget national. Ensuite, ajoute le communiqué, « si on n’y prend pas garde, il en résulterait un déséquilibre des prévisions budgétaires de la loi des finances 2008 ». Ce qui sous-entend que le gouvernement doit réagir.
Les craintes
Avec toutes ces explications, tout porte à croire que le gouvernement togolais n’entend pas ou du moins n’est pas à même de continuer à subventionner pendant longtemps encore le prix du carburant à la pompe.
En limitant déjà à quatre mois son appui à ce produit, l’exécutif togolais semble vouloir dire aux consommateurs qu’à partir du mois de mai, si la situation ne s’améliorait pas sur le marché international, les produits pétroliers vont connaître une hausse. Comment en serait- il autrement quand on sait que dans quelques jours, le monde entier rentrera de plain-pied dans le quatrième mois de l’année et que le retournement de la situation du cours du baril ne peut s’opérer en l’espace de 30 jours.
Toutefois, certains analystes veulent croire qu’avec la flambée actuelle des prix des produits de première nécessité et la montée de la grogne sociale, le gouvernement togolais ne saurait, à moins qu’il n’ait pas d’autres issues, admettre une nouvelle hausse du prix des produits pétroliers. D’autres estiment par ailleurs qu’il est temps que l’on réduise d’une part, le nombre de frais qui viennent grever (alourdir) le prix des produits pétroliers à la pompe. Et d’autre part, que l’on révise à la baisse les taux des différentes charges qui s’appliquent sur ces produits.
Taxes et droits des produits pétroliers
Au Togo, les taxes et droits que supportent les produits pétroliers sont au bas mot une dizaine. D’après la structure des prix décidée par arrêté ministériel en octobre 2005, on citera la taxe du port autonome de Lomé (comprise entre 0,2316 F/L et 0,274 pour l’essence sans plomb), celle de quai (0,321F/L) et celle de la chambre du commerce (0,3F par litre de carburant).
On dénombre ensuite une autre vague de droit, 7 dont ceux du Fonds d’entretien routier (FER) pour un montant de 35 FCFA sur chaque litre de carburant acheté à la pompe. Ensuite, viennent une quatrième, puis une cinquième et une sixième vague de droits destinés au financement du stock de sécurité. Ces derniers sont de 179,35 FCFA pour 100 litres de carburant. Enfin intervient la péréquation pour stabiliser les prix. Une marge bénéficiaire de 35 Fcfa/litre est par ailleurs accordée aux pétroliers. Ces montants qui sont ceux de la structure des prix d’octobre 2005 sont dans une certaine mesure les mêmes que ceux qui sont encore appliqués aujourd’hui.
En plus de ces taxes et droits, on note l’existence de trois taxes sur la valeur ajoutée. Ainsi, on a la TVA au cordon douanier, celle sur les frais d’entreposage du produit à la STSL (société d’entreposage) et une dernière sur le transport du produit.
Ainsi, en octobre 2005, le carburant qui était livré à 303 F le litre devait supporter des charges fiscales et parafiscales pour un montant total de 222 FCFA. Ce qui à l’époque avait plafonné le prix du carburant à 525 FCFA. On en était là lorsque est intervenue une légère baisse (de l’ordre de 10 à 25Fcfa) le 1er décembre 2006. Celle-ci était consécutive aux recommandations du dialogue social tripartite.
Au lendemain de la hausse opérée le 10 octobre 2005, un responsable d’une société d’importation et de distribution du carburant avait laissé entendre que le gouvernement togolais au lieu d’augmenter les prix à la pompe, aurait pu les maintenir et agir sur ses propres marges. D’après ce responsable, le secteur pétrolier togolais fait l’objet d’une gestion opaque. Car devrait il expliquer, certains dignitaires du régime togolais disposeraient dans leur maison de tanks de produits pétroliers. Selon lui, ces « marketers » seraient exemptés des différentes charges fiscales. Ce qui représente pour ainsi dire un véritable manque à gagner pour le pays.
En définitive, il apparaît qu’au lieu d’une éventuelle augmentation des prix des produits pétroliers après la période de subvention définie plus haut, le gouvernement togolais devrait plutôt penser à une réduction du nombre de charges fiscales que supportent les produits pétroliers, tout en veillant aussi à une réduction par endroit de leurs niveaux. Une éventuelle hausse dans les semaines à venir sera plus que suicidaire pour une population déjà aux abois.
Marc D. Kouakani-Assi
Réglementation de la publicité au Togo : La HAAC en a livré les modalités aux divers acteurs concernés
La haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) a eu, mercredi 25 mars 2008 à son siège, une séance de travail avec les responsables des agences de publicité ou sociétés de productions audiovisuelles. Cette rencontre a permis aux membres de cette institution de porter à la connaissance de leurs interlocuteurs, le contenu du projet de décision portant réglementation de la diffusion de la publicité sur les médias togolais.
Ledit projet indique les conditions à remplir, la procédure à suivre par les annonceurs et agences de publicité, les délais de dépôt des messages publicitaires, le retrait du quitus de publication et les sanctions prévues en cas d’inobservance de ces dispositions.
D’après les dispositions du texte de la HAAC, à partir du 23 avril 2008, toute publication ou diffusion de spots publicitaires devra au préalable recevoir l’aval de l’institution de régulation des médias au Togo. Ce contrôle s’exercera sur le contenu, l’objet et les modalités de programmation des messages publicitaires. Selon le Prédisent de la HAAC, Philippe Evégno, cette disposition a pour but de mettre de l’ordre dans ce domaine et revêt un « caractère obligatoire ».
Conditions de dépôt
Avant toute publication, l’annonceur ou l’agence de publicité doit passer au siège de la HAAC muni du message publicitaire (sur un support). Là, il remplit une fiche de dépôt sur laquelle figurent : le numéro d’ordre de dépôt, le nom de l’agence, celui de l’annonceur, l’objet, le support, la période de diffusion, les organes de diffusion ou de publication et la date de dépôt.
La HAAC procède pour sa part au visionnage, à la lecture ou à l’écoute du message publicitaire puis donne son accord si elle trouve l’élément conforme aux normes établies.
Le retrait du quitus se fait tous les jours ouvrables 72 heures après le dépôt au plus tard à 17 heures. L’annonceur procède alors à la duplication du spot sur d’autres supports (par rapport au nombre de médias sur lesquels la publicité va passer) et retourne à la HAAC pour un dernier contrôle et l’obtention des vignettes (originales) « bon à diffuser » sur chaque support, et ceci, dans un délai de 48 heures.
En cas de rejet du spot, le producteur reprend la procédure en tenant compte des remarques de la Haute autorité.
Les interdictions
Selon le projet de décision de la HAAC, toute publicité à diffuser sur les médias togolais doit respecter un certain nombre de critères de véracité et de dignité de la personne humaine. Pour cela, il est interdit que les annonceurs passent par des procédés orthodoxes pour véhiculer des fausses informations tendant à attirer la clientèle, à l’induire en erreur ou à abuser de sa naïveté. La publicité ne doit non plus choquer la conviction religieuse, politique ou porter atteinte à l’intégrité de l’Etat. De plus, les publicités de certains produits tels les boissons alcoolisées, les jouets de guerre, le tabac, les cartouches, les armes à feu sont interdites. Il en est de même pour les spots qui exploitent l’inexpérience ou la crédulité des enfants.
L’article 14 de cette décision qui est relative au contenu du cahier des charges des médias stipule que les tradithérapeutes, les guérisseurs, les vendeurs d’illusion et autres pseudo pasteurs sont interdits de toute publicité sur les médias aussi bien que la publicité comparative (celle qui fait identifier implicitement ou explicitement le produit d’un concurrent dans le but de le dévaloriser).
Au cours de cette rencontre, M. Evégno a déclaré qu’après l’étape de la publicité, ce sera le tour des feuilletons. A cette étape, la HAAC entend s’attaquer aux scènes érotiques. Les échanges qui ont suivi les exposés des membres de l’institution de régulation des médias au Togo ont permis aux uns d’exprimer leurs inquiétudes (notamment, la durée d’études des textes ou messages publicitaires ainsi que les duplicata à fournir après l’accord de la HAAC) et aux autres d’y apporter des précisions. Ainsi donc, la HAAC a demandé à ses interlocuteurs de répercuter ses nouvelles dispositions auprès de leurs partenaires afin d’éviter des désagréments.
Grégoire Awesso
Ministère des enseignements primaire et secondaire : Les enseignants intégrés projettent une grève de 48 heures
Les enseignants auxiliaires projettent observer un mot d’ordre de grève de 48 heures du 9 au 10 avril 2008 si jusqu’à cette date, leurs revendications ne sont pas prises en compte.
La décision a été prise lors d’une assemblée générale tenue samedi 15 mars dernier à la bourse du travail de Lomé. Les enseignants déplorent le fait que depuis 2005, leurs arrêtés d’avancement et de titularisation ne leur sont pas encore notifiés. Ils réclament aussi le versement de deux mois d’arriérés de salaires des mois de janvier et d’octobre 1999 à leurs collègues auxiliaires non encore intégrés dans la fonction publique. Ce mot d’ordre de grève est lancé par le syndicat national des enseignants préscolaires et primaires du Togo et celui des enseignants du secondaire. Pour ces regroupements d’enseignants, la date butoir du 25 mars 2008 accordée dans un premier temps au gouvernement pour satisfaire leurs revendications est expirée.
Du côté des autorités en charge de ce département, l’on se veut rassurant. «Tout a été signé et les copies ont été remises aux responsables des divers syndicats des enseignants », a déclaré le directeur des Enseignements Primaires et Secondaires, Kpemissi Amana Eyana. Pour lui, tout est fin prêt et les services techniques du ministère des finances travailleraient d’arrache-pied en ce moment pour régler définitivement ce problème.
Grégoire Awesso |